 | 1899 - 870 pages
...Bagages. ART. 37. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes (30 kil.), n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement. Pour les excédents de bagages,... | |
 | Richard von Kaufmann - 1900 - 1106 pages
...compartiments ne pourra dépasser le cinquième du nombre total des places du train. Article 44. — Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de...ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à... | |
 | A. Doniol - 1900 - 544 pages
...a 40 centimes. ART. 24. — Bagages. — Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente (30) kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Celte franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à... | |
 | Jean de La Ruelle - 1903 - 764 pages
...quelconque, soit eu grande, soit en petite vitesse, ne pourra être inférieur à 40 centimes. ART. 24. — Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de...port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa plsce. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite... | |
 | Adrien Godet - 1903 - 416 pages
...total des places du train. Art. 44. — Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plu? de trente kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Celte franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à... | |
 | Louis Barbillion - 1904 - 796 pages
...quarante centimes. Art. 24. — Bagages. — Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente (30! kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à... | |
 | France - 1906 - 2106 pages
...entier. B»gr»ge«. 24. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de cinq kilogrammes , V Q'anra à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa plif. Cette franchise uc s'appliquera pas aux entants transporté» gratuitement. Les bagages qui,... | |
 | Georges Charles Humbert - 1908 - 544 pages
...contient la clause suivante, qui doit être considérée comme une annexe aux tarifs de voyageurs : « Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de...ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. « Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement et elle sera réduite... | |
 | France - 1908 - 1982 pages
...Bapagcs. U. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus da (rente kilogrammes ( 3ol) n'tortà payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de MI place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuite aient, et elle «rt... | |
 | Auguste Bonnal - 1909 - 1138 pages
...chemins de fer et celui des articles 8 et 9 des tarifs généraux. L'article 44 est ainsi conçu : « Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de...de ce bagage aucun supplément du prix de sa place. » L'article 8 des tarifs généraux reproduit cette disposition et l'article 9 contient la taxation... | |
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Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 30 kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à 20... 
