 | Denmark - 1874 - 712 pages
...tribunal saisi de l'affaire ait rendu sa sentence, et que celle-ci ait reçu son exécution. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés, mot pour mot, dans la convention signée à Washington le vingt-six Avril mil huit cent vingtsix, et étant... | |
 | France - 1880 - 624 pages
...exporter de toutes les colonies du Royaume-Uni (excepté celles possédées par la Compagnie des Indes) toutes marchandises dont l'exportation de ces colonies, par navires autres que ceux britanniques, ne serait point prohibée; et lesdits navires et lesdites marchandises exportées sur... | |
 | France - 1919 - 844 pages
...exporter de toutes les colonies du Royaume-Uni (excepté celles possédées par la Compagnie des Indes) toutes marchandises dont l'exportation de. ces colonies par navires autres que ceux Britanniques ne serait point prohibée; et lesdits navires, et lesdites marchandises exporte'es sur... | |
 | Hermann Oncken - 1926 - 568 pages
...elle-même moyennant la détermination de longues échéances aux susdits intérêts. V. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur, que s'ils étaient insérés au traité d'amitié et d'alliance conclu aujourd'hui. Furst Metternich an Graf Beust Telegramm, EntzifiFerung.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841 - 876 pages
...with the view of encouraging and increasing the prosperity of their respective States. Les présens Articles Additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour, lis seront ratifiés, et les Ratifications en seront échangées en même... | |
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Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires... 
