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Livres Livres 61 - 70 sur 185 pour ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement....
" ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 698
1828
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

1827
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires à tous nos sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir, et nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris , le u3 septembre de l'an de grâce i8i4> et...
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Bulletin des lois

France - 1827
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent 'B.*.' 10 1. A 3 publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 8

1828
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: cartel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous...
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Bulletin des lois

France - 1828
...par - tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce sofa chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint -Cloud, le 6\e jour du mois de Juin de l'an de grâce 1827, et de notre règne le troisième....
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Code de la pêche fluviale: avec l'exposé des motifs, la discussion des deux ...

France - 1829 - 250 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , af1n que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 4

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...publier et enregistrer partout où besoin sera : car U 1 et notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre...
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Bulletin des lois

France - 1829
...autres, que íes présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregist/cr partout où besoin sera : car Gg 3 tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme...
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Bulletin des lois

France - 1829
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour lés rendre plus notoires à tous nos sujets, ils. les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,...
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Bulletin des lois

France - 1830
...et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, e^t, pour Ie.5 rendre plus nptojres 4 tou* nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; ef, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y qvons fait mettre notre scel. Donné...
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Histoire de la Légion-d'honneur ...

Charles R. E. ¬de Saint-Maurice, comte de Saint-Maurice - 1833 - 471 pages
..., qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. et enregistrer partout où besoin sera ; car tel est...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le quinzième jour de mars de l'an de grâce mil huit cent quinze , et de notre règne le...
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