...Hautes Parties contractantes s'engagent, en outre, à n'établir l'une envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soit en même temps applicable aux autres nations. 11. Les produits 'non originaires de Suède ou de Norwége, importés des Royaumes-Unis en France,...

...une tierce Puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir l'une envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne...soit, en même temps, applicable aux autres nations. 38. Le Traité conclu, entre les Hautes Parties contractantes, 27 février i854 (1), continuera provisoirement...

...une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir, l'une envers l'autre, aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soit en même temps applicable aux autres nations. Le principe reconnu dans l'article 1er <Ju présent traité, de la liberté de tout commerce d'importation,...

...d'épizooties, soit la destruction des récoltes, ou bien en vue d'événements de guerre, aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne...soit, en même temps applicable aux autres nations. Article 5. Les marchandises d'origine ou de manufacture françaises acquitteront à leur entrée en...

...accorder à une tierce puissance. Elles s'engagent également à nVtablir l'une envers l'autre aucun droit d'importation ou d'exportation qui ne soit, en même temps, applicable aux autres nations. 11 est entendu, en outre, que pendant toute la durée du présent traité, les marchandises belges...

...et de plein droit. Elles s'engagent, en outre, à n'établir, l'une envers l'autre, aucun droit ni aucune prohibition d'importation ou d'exportation, qui ne soit en même temps applicable à toute autre nation. Enfin, elles s'engagent à ne point interdire ni entraver, l'importation ou...