 | Edouard Petit - 1886 - 978 pages
...un commencement de preuve écrite d'une uature spéciale. Il peut résulter des titres de familles, des registres et papiers domestiques du père ou de la mère, des actes publics ou des actes privés émanés d'une partie engagée dans le procès, ou qui y aurait intérêt si elle... | |
 | François Laurent - 1887 - 658 pages
...invoquer : « les titres de famille, les registres et papiers domestiques du père et de la mère, les, actes publics et même privés émanés d'une partie...ou qui y aurait intérêt, si elle était vivante. » Cette dernière partie de l'article déroge au droit commun. « On appelle commencement de preuve... | |
 | Georges Baillet - 1887 - 820 pages
...titres de famille, registres et papiers domestiques du père ou de la mère, ou des actes publics et privés émanés d'une partie engagée dans la contestation,...ou qui y aurait intérêt, si elle était vivante (art. 324). Et il faudra que les indices graves soient admis de tout le monde, sans le secours d'une... | |
 | Albert Pitois - 1887 - 1066 pages
...de famille, les registres et papiers domestiques du père ou de la mère, les actes publics et môme privés, émanés d'une partie engagée dans la contestation...ou qui y aurait intérêt si elle était vivante. Les registres tenus par les ministres du culte pourraient donc, croyons-nous, s'ils portent la signature... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...graves pour déterminer l'admission. 117 2tfgf)6. biirci) § 14 3iff. 2 @..i 324. Le commeu cément de preuve par écrit résulte des titres de famille, des registres et papiers doborfianben ift, ober trenn 'bie Í6crmutínttia.en ober Sínjeicnm, bte fid) mtrííitf) ermiefhpen... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1889 - 938 pages
...Locré, 140-1.— CN, 323. —3 Laurent, 414.— 5 Demolombo, 210, 240. —G Aubry et Bau, 13. 233. Le commencement de preuve par écrit résulte des...publics et même privés, émanés d'une partie engagée clans la contestation, ou qui y aurait intérêt, si elle était vivante. (Г Lib. 22, tit. 3, de probationibus,... | |
 | 1889 - 406 pages
...la mère, ainsi que l'exige l'article 1547 du code civil, mais de titres de famille, des regislres et papiers domestiques du père ou de la mère, des...émanés d'une partie engagée dans la contestation, conformément à l'article 524. du code civil; Qu'à la vérité, cet article se trouve inséré au... | |
 | 1889 - 840 pages
...famille, des registres et papiers domestiques émanés du père on de la mère, et des actes publies ou même privés émanés d'une partie engagée dans...ou qui y aurait intérêt si elle était vivante, et qu'en définitive les tribunaux ont le pouvoir d'apprécier souverainement les documents invoqués... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 674 pages
...l'intérêt -de la filiation légitime, a donné plus d'extension au commencement de preuve par écrit : • Le commencement de preuve par écrit résulte des...actes publics et même privés, émanés d'une partie enga» gée dans la contestation, ouqui y aurait intérêt si elle était vivante • (art. 324, G.... | |
 | A. Maugras - 1891 - 510 pages
...ci-dessus, que l'enfant ait en mains un commencement de preuve par écrit. « Ce commencement de preuve résulte des titres de famille, des registres et papiers...ou qui y aurait intérêt si elle était vivante. » (Art. 324.) La preuve contraire sera toujours réservée aux parties adverses. SECTION II Des actions... | |
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Le commencement de preuve par écrit résulte des titres de famille, des registres et papiers domestiques du père ou de la mère, des actes publics et même privés émanés d'une partie engagée dans la contestation, ou qui y aurait intérêt si elle... 
