 | France, Victor Marcadé - 1866 - 674 pages
...officier de police , assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre et des circonstances y relatives,...des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée. î. — 270.... | |
 | Théophile Huc - 1868 - 488 pages
...officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives,...des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée5. 590. —... | |
 | Alexis Favrot - 1868 - 340 pages
...officier de police, assisté d'un docteur en médecine et en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives,...des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, noms, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée. ART. 82.... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre et des circonstances y relatives,...des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âgo, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée. (V. les art.... | |
 | 1869 - 670 pages
...officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre et des circonstances y relatives,...ainsi que des renseignements qu'il aura pu recueillir » Ainsi, pour la constatation d'un décès ordinaire, l'officier civil est seul compétent; l'intervention... | |
 | 1870 - 390 pages
...assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , ait dressé procès-verbal de l'état du cadavre cl des circonstances y relatives, ainsi que des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, Age, profession, lieu de naissance et dernier domicile de la personne décédée. 120... | |
 | Félix Charrier-Juignet - 1872 - 610 pages
...officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre et des circonstances y relatives ainsi que des renseignements qu'il a pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, lieu de naissance delà personne décédée. Les procurations... | |
 | France - 1873 - 682 pages
...officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives,...des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée. I. — 270.... | |
 | 1876 - 756 pages
...officier de police, assiste d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état, du cadavre et des circonstances y relatives,...renseignements qu'il aura pu recueillir sur les noms, prénoms, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée. » GIC Art. 47 : « Hors... | |
 | 1876 - 844 pages
...qu'on officier de polie», assisté d'un officier de ganté, aura dressé procès -verbal de l'état dn cadavre et des circonstances y relatives, ainsi que...des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom, ige, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée. Art. 82.... | |
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Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé... 
