 | 1832 - 660 pages
...l'assassinat , s'il a eu pour but de faciliter un crime, un délit, ou d'assurer l'impunité du coupable. Celui qui aura occasionné à autrui une maladie ou incapacité de travail , en lui administrant des substances nuisibles, sera puni d'un emprisonnement d'un au à 5 ans, et... | |
 | 1833 - 954 pages
...temps , dans le cas où l'avoitement aurait en lien. Celui qui aura occasioné à autrui une maladie on incapacité de travail personnel en lui administrant...nuisibles à la santé, sera puni d'un emprisonnement d'an mois à cinq ans et d'une amende de seize francs à cinq cents francs ; il pourra , de plus ,... | |
 | 1833 - 976 pages
...travaux forcés à temps , dan* le ça* où l'avoiteuient aurait eu lien. Celni qui aura occasioné à autrui une maladie ou incapacité de travail personnel...administrant volontairement, de quelque manière que ce *oit, des substances qui, sans être de nature à donner la mort , sont nuisible» à la santé, sera... | |
 | Jacobus Josephus Haus - 1835 - 504 pages
...délit à poursuivre. Essayons de formuler les observations que nous venons de faire : Tout individu qui aura occasionné à autrui une maladie ou incapacité...travail personnel, en lui administrant volontairement des substances qui, sans être de nature à donner la mort , sont nuisibles à la santé , sera puni... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...travaux forcés à temps, dans le cas où l'avortement aurait eu lieu. P. 7 4°, 15, 19, 28, 47, 160. nui(iii non habitée, avec le consentement du propriétaire ou du locataire, et a l'égard du propriétaire... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...1832 a essayé de réparer cette omission. La 2mc disposition de l'art. 317 est ainsi conçue : » Celui qui aura occasionné à autrui une maladie ou...manière que ce soit, des substances qui, sans être dénature à lui donner la mort, sont nuisibles à la santé, sera puni d'un emprisonnement d'un mois... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...l'avortcmcnt aurait eu lieu (a). P. 7-4°, 15, 19, 28, 47, 100. —(6) «Celui qui aura occasioné à autrui une maladie ou incapacité de travail personnel...administrant volontairement, de quelque manière que ce soit, dessubstances qui, sans être de nature à donner la mort, sont nuisibles à la santé, sera puni d'un... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 pages
...eu lieu. — Celui qui aura occasionne à autrui une maladie ou incapacité de travail personnel eu lui administrant volontairement, de quelque manière...de nature à donner la mort, sont nuisibles à la suite, sera puni d'un emprisonncmenl d'un mois il cinq ans, et d'une amende de 16 francs à 500 francs... | |
 | Matthieu Joseph Bonaventure Orfila - 1848 - 472 pages
...se tromperait étrangement.Voici la partie de cet article qui se rapporte à l'empoisonnement : « Celui qui aura occasionné à autrui une maladie ou...volontairement, de quelque manière que ce soit, des substances qui,*a/t* être de nature à donner la mort, sont nuisibles à la santé, sera puni d'un emprisonnement... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 pages
...tortures corporelles , § 5. ADMINISTRATION DE SUBSTANCES NUISIBLES ET EMPOISONNEMENT. ART. 828. (317.) Celui qui aura occasionné à autrui une maladie ou...donner la mort, sont nuisibles à la santé, Sera puni d'une amende de 16 à 500 francs Et d'un emprisonnement de 1 mois à 4 ans. Il pourra de plus être... | |
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Celui qui aura occasionné à autrui une maladie ou incapacité de travail personnel en lui administrant volontairement, de quelque manière que ce soit, des substances qui , sans être de nature à donner la mort , sont nuisibles... 
