 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...particuliers, tendant à obtenir la décharge ou la réduction de leur cotte de contributions directes ; sur les difficultés qui pourraient s'élever entre...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés; sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...leur cote de contribution ; Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs des travaux publics et l'administration, concernant le...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 pages
...décharge ou la déduction de leur cote de contributions directes ; — sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés; — sur les réclamations des particuliers qui se plaindroient des torts et dommages procédant du... | |
 | 282 pages
...décharge ou la réduction, de leur . cote de contributions directes ; Sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; SllT les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait... | |
 | France - 1809 - 210 pages
...préfecture prononce : a°. Sur les difficulté.s qui peuvent s'élever entre les entrepreiieurs des travaux publics et l'administration , concernant le...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés. 3°. Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait... | |
 | 334 pages
...des contributions directes ; Sur les difficultés <jn\ peuvent s'élever entre les entreprev neurs de travaux publics et l'administration , concernant...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait... | |
 | 328 pages
...décharge ou la réduction de leur cole des contribntions directes; Sur les difllcultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration , concernant le sens ou l'exécntion des clauses de leurs marchés ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront... | |
 | France - 1816 - 422 pages
...particuliers, tendant à obtenir la décharge ou la réduction de leur cotte de contributions directes ; sur les difficultés qui pourraient s'élever entre...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; sur les réclamations des' particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant de fait... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - 122 pages
...particuliers , tendant à obtenir la décharge ou la réduction de leur cote de contribution directe ; Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre...concernant le sens ou l'exécution. des clauses de leur marché ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 pages
...contributions directes. Sur les difficultés qui pourraient s'élever eiltre les entrepreneurs des travaux publics et l'administration, concernant le...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés; du fait personnel des entrepreneur», et non du fait de l'administration ; Sur lès demandes en contestation... | |
| |
Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration... 
