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" Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand... "
Corpus juris hungarici: Magyar törvénytar. Millenniumi emlékkiadás - Page 144
de Hungary - 1901
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La vie en action

Edmond Perrier - 1918 - 348 pages
...ont si bien marché, qu'enfin les gouvernements se sont émus. « AU NOM DE DlEU TOUT-PUISSANT2, « Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'empire allemand; Sa Majesté le roi d'Espagne et, en son nom, la reine régente du royaume; Sa Majesté le roi souverain de l'Etat indépendant...
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Verslagen en mededeelingen der Koninklijke Akademie van ..., Partie 37

1920
...BEV ATTENDE DEN TEKST VAN HET HAAGSCHE VERDRAG VAN 14 NOVKMHKR 189(5. Sa Majesté le Roi des Belles, Sa Majesté le Roi d'Espagne, et en Son Nom Sa Majesté la Reine-Régente du Royaume, le Président de la République Française , Sa Majesté le Roi d'Italie...
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La protection des oiseaux: agriculture, hygiène esthétique, pour nos vignes ...

Henri Kehrig - 1921 - 96 pages
...pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture. Le Président de la République Française; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie, agissant également au...
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Les conventions de La Haye de 1902 et 1905 sur le droit international privé

Jan Kosters, F. Bellemans - 1921 - 1357 pages
...résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand: MM. le Comte de Pourtalès, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté...
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Traités, codes et lois du Maroc ...: Accords internationaux conclus par le ...

Morocco - 1924
...la Conférence internationale d'Algésiras signé le 7 avril 1906 (1). Au nom de Dieu Tout-Puissant, Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie; , Sa Majesté le Roi des...
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Jahrbuch des Völkerrechts, Volume 1

1913 - 1576 pages
...Pacific) Acts, 1895 and 1912. b) Gesundheitspolizei. \r. LUI. Opiumkonvention vom 33. Jannar 1912. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand; le Président des États-Unis d'Amérique; Sa Majesté l'Empereur de Chine: le Président de la République...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 74 à 75

1907 - 690 pages
...13783. DEUTSCHES BEICH und BULGARIEN. Handeis-, Zoiiund Schiffalirtsvertrag.*) Berlin, 1. Aug. 1905. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand d'une part, et Son Altesse Royale le Prince de Bulgarie d'autre part, désirant développer les relations...
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The Statutes at Large of the United States from ..., Volume 37,Partie 2

United States - 1913 - 1294 pages
...I/UNIFICATION DE CERTAINES REGLES EN MATIÈBE D'ASSISTANCE ET DE SAUVETAGE MARITIMES contracto« row«,™. SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE, AU NOM DE L'EMPIRE ALLEMAND; LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE; SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'AUTRICHE, ROIE DE BOHÊME, ETC.,...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1909 - 890 pages
...nouvelle Convention à cet effet et ont, en conséquence, nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand: MM de Schloezer, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté la Reine...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1908 - 1030 pages
...Hongrie, agissant également an nom de Son Altesse Sérénissime le Prince de Liechtenstein, SaMajesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire...Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, le Président de la République Française, Sa Majesté le Roi d'Italie, Son Altesse Royale...
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