 Les servitudes sont apparentes ou non apparentes. Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur...  Manuel de droit français - Page 252de Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | F. Lecoy - 1830 - 226 pages
...droits de passage, puisage, pacage, et autres semblables. (Art. 687 et 688 du Code civil. ) Arl. 72. Les servitudes sont apparentes ou non apparentes....leur existence , comme , par exemple , la prohibition do bâtir sur un terrain , ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée ( Art. 689 du Code civil.... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables. » Enfin, aux termes de l'art. 689, les servitudes non apparentes sont » celles qui n'ont...leur existence, comme, par exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée. » Ces principes, tout positifs... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...l'homme pour être exercées: tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables. 689. Les servitudes sont apparentes ou non apparentes....leur existence, comme, par exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée. » SECTION il. Comment s'établissent... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 646 pages
...continua opéra «cm per tunt in usa, tive pottnti- , "i OftMt dttctiu, attiiunt* tolUndi. ' ... cent par des ouvrages extérieurs tels qu'une porte, une...leur existence , comme par exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds, ou fc ne bâtir qu'à une hauteur déterminée. (//<<-</.; (i). Ces distinctions... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...de l'homme : tels sont les conduites d'eau, les égnuts, les vues et autres de cette espèce. 689. de paiement du prix dans le terme convenu , la vente JUDICATUM SOLVI (CAUTION). 1° Dispositions générales. C. Civ. 16. En toutes matières, autres que... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 888 pages
...: tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables.— V. D« 17, 42, 66. 689. Les servitudes sont apparentes ou non apparentes....leur existence, comme, par exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée. — V. n°' 17, 42, 66. SECT.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...Quelques jurisconsultes nomment ces dernières quasi-continuel. 689. Les servitudes sont apparentes, ounon apparentes. — Les servitudes apparentes sont celles...existence , comme , par exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée. = Apparentes ou non apparentes.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables. C. 689, 690, 706, 707. 68». C. 688, 690. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence,... | |
 | 1841 - 468 pages
...de passage, puisage, pacage et antres semblables. — Art. 689. Les servitudes sont apparentes otr non apparentes. Les servitudes apparentes sont celles...extérieur de leur existence, comme, par exemple. !a prohibition de bâtir sur un fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée. — Art. 690.... | |
 | 1841 - 850 pages
...semblables. ARTICLE 689. Les servitudes sont appareil les, ou non apparentes. Les servitudes apparentes sonl celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs,...existence , comme , par exemple , la prohibition de bâtir sur un fonds, on de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée. Rédaction communiquée au tt... | |
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