...pacage , et autres semblables. » Art. 689. « Les servitudes sont apparentes ou non appa» rentes. » Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent...servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de » signes extérieurs de leur existence , comme , par exemple , la » prohibition de bâtir sur un...

...exercées : telles sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables. « Art. 689 : « Les servitudes sont apparentes ou non apparentes....ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aquéduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence,...

...exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage, et autres semblables. C. 689, 690. 080. Les servitudes sont apparentes ou non apparentes....apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages exté rieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. C. 688, 690. Lcsscrvitudes non apparentes...

...servitudes » cachées. » — L'art. 689 du Code Napoleon rend la méme idee en d'autres termes. « Les servitudes sont apparentes, ou non apparentes....apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages » extérieures, tels qu'une porte, une fenétre, un aqueduc. Les servitu» des non apparenles sont...

...apjxirentes , ou non apparentes. — Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par desouvragcs extérieurs , tels qu'une porte, une fenêtre, un...extérieur de leur existence, comme, par exemple, In prohibition de bàlir sur mt fonds, ou Je ne bàlir qu'à une hauteur déterminée. = Apparentes...

...exercées , telles que sont les droits de passage, puisage, pacage, et autres semblables (CC 688). — Les servitudes sont : apparentes ou non apparentes....s'annoncent par des ouvrages extérieurs , tels qu'une porte , fenêtre ou aqueduc (2). Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur...

...passage, puisage, pacage, et autres semblables. noncenl par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, un aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signes extérieurs de leur existence, comme la prohibition de bâtir sur un fonds, ou la convention...

...exercées : lels sont les droits de passage, puisage et antres semblables. Il ya encore des serviludes apparentes ou non apparentes. Les servitudes apparentes...celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, lels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc; les serviludes non apparentes sont celles qui n'ont pas...

...sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables. — C. 690-692, '703 *., 707. 689. ns avoués, greffiers, huissiers et ci-devant hommes...parlies aux bureaux de paix ; lesautrcs citoyens ne bâtir sur un fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée. — 0. 690-692, 694,703*., 707....

...droits de passage, de puisage, de pacage, et autres semblables. Art. 688 (4). 5° En apparentes et non apparentes. Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, par exemple, par une porte, une fenêtre, un aqueduc, etc. Les servitudes non apparentes sont celles...