...citada de 1901 proporciona, incluso hoy, una definición válida de «asociación»: «L'assodation est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une facon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices»....

...la définition de l'association est celle qui est donnée par l'article 1er de la loi de 1901 : « L'association est la convention par laquelle deux...généraux du droit applicables aux contrats et obligations », lorsqu'il s'agit d'une association ayant un objet religieux (une association cultuelle), une autre...

...nouvel humanisme solidaire et citoyen. La « logique » fonctionnelle de l'association Rappelons-le : « L'association est la convention par laquelle deux...dans un but autre que de partager des bénéfices » 8 . L'association se crée donc sur la base d'un contrat (convention) passé entre les personnes...

...perversion exclusion des sociétés emprunté à la loi française de 1901 Association sens spécifique Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...commun, d'une façon permanente, leurs connaissances et leur activité, dans un but autre que de partager les bénéfices - défense des droits - propagation...

...dispositif, l'évolution profonde de la vie associative en France et en Europe. N'oublions pas que l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que celui de partager...

...Delhoste en 196512. Elle est reconnue pour sa gestion 8. La loi de 1901 définit l'association comme la « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...dans un but autre que de partager des bénéfices ». DEBBASCH (Charles) et BOURDON (Jacques), Les associations, Paris. Presses universitaires de France...

...war vor allem die Bestimmung im Artikel l dieses Gesetzes, wonach die association definiert wird als „la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...dans un but autre que de partager des bénéfices. Elles est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats...

...grandes libertés conquises, existe la liberté d'association. Le champ associatif, pris dans le sens de convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices, s'enrichit en touchant les domaines,...

...syndicats, des comités d'entreprise ou encore de groupement d'intérêt économique. Associations. L'association est la convention par laquelle deux...dans un but autre que de partager des bénéfices (loi du 1er juillet 1901). Par exemple, une association sportive, ou de défense des animaux. L'association...

...s'applique partout en France sauf en Alsace et Moselle (voir page 38) en donne la définition suivante : « L'association est la convention par laquelle deux...dans un but autre que de partager des bénéfices. » Ce texte fondamental préserve la liberté et les droits des individus tout en favorisant leur action...