 | Emile De Girardin - 1849 - 356 pages
...de la pondération des pouvoirs, mais l'article 46 de la Charte est formel; il est ainsi conçu : « Les ministres peuvent être membres de la chambre...et doivent être entendus quand ils le demandent. » Sans doute rien ne s'opposerait, en France, à ce qu'un cabinet eût deux chefs, et à ce qu'ils... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1851 - 670 pages
...présentée que par écrit. La loi interdit d'en apporter en personne et à la barre. » DES MINISTRES. « Les ministres peuvent être membres de la chambre...députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou dans l'autre chambre , et doivent être entendus quand ils le demandent. « La chambre des députés... | |
 | Lamartine - 1851 - 464 pages
...que par écrit. La loi interdit d'en apporter en personne et à la barre. » • DES MINISTRES. « Les ministres peuvent être membres de la Chambre des pairs ou de la Chambre des députés. Us ont en outre leur entrée dans l'une ou dans l'autre Chambre, et doivent être entendus quand ils... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...présentée que par écrit : la loi interdit d'en apporter en personne et à la barre. ne» Minisire». 46. Les ministres peuvent être membres de la Chambre...et doivent être entendus quand ils le demandent. 47. La Chambre des députés a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la Chambre... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 pages
...présenté« que par écrit: la loi interdit d'en apporter en personne et à la barre. Des ministres. ART. 46. Les ministres peuvent être membres de la chambre...et doivent être entendus quand ils le demandent. ART. 47. La chambre des députés e !•-• droit d'accuser les ministres et de les traduire devant... | |
 | Victor de Nouvion - 1857 - 598 pages
...présentée que par écrit. La loi interdit d'en apporter en personne et à la barre. Des ministres. 46. — Les ministres peuvent être membres de la Chambre...députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une et l'autre Chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent. 47. — La Chambre des députés... | |
 | Victor de Nouvion - 1857 - 548 pages
...présentée que par écrit. La loi interdit d'en apporter en personne et à la barre. Des Ministres. 54. — Les ministres peuvent être membres de la Chambre des pairs ou de la Chambre des députés. Us ont m outre leur entrée dans l'une ou l'antre Chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent.... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...présentée que parécrit. La loi interdild'eiï apporter en pecг -пае et à la barre. Des ministres. 54. Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambre des députés. Ils oui en outre leur entrée dans l'une ou l'autre chambre , et doivent être entendus quand ils le demandent.... | |
 | Alfred Nettement - 1860 - 650 pages
...présentée que par écrit. La loi interdit d'en apporter en personne et à la barre. DES MINISTRES. ART. 54. — Les ministres peuvent être membres de la...et doivent être entendus quand ils le demandent. ART. 55. — La Chambre des députés a le droit d'aceuser les ministres et de les traduire devant... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 484 pages
...présentée que par écrit. La loi interdit d'en apporter en personne et à la barre. » DES MINISTRES. « Les ministres peuvent être membres de la chambre...députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou dans l'autre chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent. » La chambre des députés... | |
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Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent. 
