 | 1894 - 304 pages
...créé par la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes (articles organiques) « pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes (art. 76). » Le décret du 30 décembre 1809 fond en une seule la fabrique intérieure, d'une part,... | |
 | Pierre Condis, Michel André - 1894 - 906 pages
...toutes les atlaires concernant les cultes. « Art. 76. Il sera établi des fabriques pour veillei- à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. « Art. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque... | |
 | Théodore Richard Tissier - 1896 - 796 pages
...phases à distinguer dans la jurisprudence de In haute assemblée. établi près de chaque paroisse des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples; etc., et que le décret du 30 décembre 1800 a organisé des fabriques dans chaque paroisse ; que les... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 718 pages
...sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI.H sera établi des fabriques, pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXVII. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêquc se... | |
 | Gabriel Michel Dufour - 1901 - 740 pages
...l'article 76 de la loi du 18 germinal an X prescrivait auprès des églises catholiques la création de fabriques « pour veiller à l'entretien et à la...conservation des temples, à l'administration des aumônes ». Pendant quelques années, il y eut, dans chaque paroisse, coexistence de deux fabriques : l'une... | |
 | 1901 - 1250 pages
...leur institution. L'article 76 du Concordat du 18 germinal an X dit en propres termes : « II sera établi des Fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à l'administration des aumônes. » On sait aussi quelle portée donnait à ce texte Porta— lis,... | |
 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - 988 pages
...réorganisées à la suite du Concordat. L'article 76 de la loi du 18 germinal an X porte qu'il « sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes » ; mais elle ne règle ni leur composition ni leurs attributions. Une décision du 9 floréal an... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 pages
...chargé de toutes les affaires concernant les cultes (Aujourd'hui, ministre des cultes). 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes (1). 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible puur le culte, l'évèque se... | |
 | Maurice Block - 1905 - 1464 pages
...reconnue. L'art. 76 de la loi du 1 8 germinal an X est rédigé en ces termes généraux : « II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. » Mais cet article n'ayant pas indiqué la manière de les réorganiser, il fallut suppléer à son... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 460 pages
...adressée au conseiller d'Etat, chargé de toutes les affaires , concernant les cultes. ART. 76.' Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se.... | |
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Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administration des aumônes. 
