...l'incendie, à moins qu'il ne prouve que cet incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou vice de construction, ou que le feu a été communiqué par une maison voisine. Le locataire doit quitter les lieux à l'expiration du bail écrit, sans qu'il soit besoin d'un congé....

...arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. ART. i733. Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve...le feu a été communiqué par une maison voisine. ART. i734. S'il ya plusieurs locataires, tous sont solidairement responsables de l'incendie; A moins...

...lieu sans sa faute. — С. П28, 1785,1755. — Supp. Compétence, L. 25 mai 1838, art. 43°. 1733. — G. 1 1 48, i J4u, 1302 s., 1382, 1383, 1732, 1734 «., 1792. — P. »S, 434, 458. 1734. S'il ya...

...principe en cette matière est posé par l'art. 1733 du Code civil. Il veut que « le locataire réponde de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que l'incendie...le feu a été communiqué par une maison voisine. » Ainsi, cette disposition établit une présomption légale de faute contre le locataire de la maison...

...qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. Art. 1733. Le locataire répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que...fortuit ou force majeure, ou par vice de construction. Art. 1734. S'il ya plusieurs locataires , tous sont solidairement responsables, à moins qu'ils ne...

...imputé. Aussi l'art. 1733 , après avoir dit que le locataire répond de l'incendie, ajoute : « A moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par...le feu a été communiqué par une maison voisine. » 202. Mais, dans le cas même où l'incendie est imputable aux locataires en général , il n'ya...

...arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. 1733. 11 répond de l'incendie à moins qu'il ne prouve, Que...l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou p.ir vice de construction ; 171 BAIL • аш. 171 Ou que le feu a été communiqua par une maison...

...arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. ART. 1753. Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve:...le feu a été communiqué par une maison voisine. ART. 1734. S'il ya plusieurs locataires, tous sont solidairement responsables de l'incendie : A moins...

...arrivent par le fait des personnes de sa maison ou de ses sous-locataires (art. 1735 même Code). 486. II répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que...le feu a été communiqué par une maison voisine. S'il ya plusieurs locataires, tous sont solidairement responsables de l'incendie (parce qu'ils doivent...

...Grand embrasement qui consume les maisons, les villes. les moissons, les forêts, etc. Le locataire répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que...le feu a été communiqué par une maison voisine. S'il ya plusieurs locataires, tous sont solidairement responsables de l'incendie, à moins qu'ils ne...