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" NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc. "
Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ... - Page 135
de Germany statutes - 1822
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Annuaire des lettres, des arts et des théâtres avec gravures et illustrations

1847
...THEATRE-FRANÇAIS. Au quartier impérial de Moscou, le 15 octobre 1812. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc. Sur le rapport de notre ministre, de l'intérieur ; Notre conseil d'État entendu; Nous avons...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Volume 12

comte Guillaume de Garden - 1848 - 454 pages
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Atlas historique français

J. Jacott - 1848 - 200 pages
...-avec le titre d'empereur des Français. EMPIRE. 1804. NAPOLÉON I" , empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la Confédération du Rhin , médiateur de la Confédération Suisse. Le pape Pie VII sacre l'empereur dans l'église Notre-Dame de Paris , le 2 décembre suivant. 11 se...
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 22

Julien Gilles Travers - 1850 - 784 pages
...lettres-patentes données par l'Empereur (1) : « NA POLÉON, par la grâce de Dieu, Empereur des Français, not d'Italie , Protecteur de la Confédération du Rhin, "Médiateur de la Confédération suisse , à tous présents et à venir, salut. » Par notre décret du dix-sept mai mil huit cent neuf, nous...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents ...

Karl von Martens - 1851 - 630 pages
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Le guide diplomatique: Précis des droits et des fonctions des ..., Volume 1

Karl freiherr von Martens - 1851
...Eugène. (1810.) Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse ; A tous présents et avenir, salut : Les actes de la Confédération du Rhin et les traités existants...
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Recueil des lois: décrets, ordonnances, avis du conseil d'état, arrêtés et ...

Achille-Edmond Halphen - 1851 - 612 pages
...police des juifs. Au palais des Tuileries, le 26 décembre 1813. NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc., etc , etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Expositif qu'immédiatement après...
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Le Guide Diplomatique: Précis Des Droits Et Des Fonctions Des ..., Volume 2

Karl von Martens - 1851 - 618 pages
...Eugène. (1810.) Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse ; A tous présents et avenir, salut : Les actes de la Confédération du Rhin et les traités existants...
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Louis XVII: sa vie, son agonie, sa mort, captivité de la famille ..., Volume 2

Alcide Hyacinthe DU BOIS DE BEAUCHESNE - 1852 - 644 pages
...• Au palais impériaI de Saint-CIond , Ie 3 août 1811. i Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, ete., ete. ; i Nous avons décrété et décrétons ce qui mit : i ARTICLÏ Ier. t Le palais du Temple...
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Documents historiques sur la Comédie Française pendant le règne de S.M. l ...

Eugéne Laugier - 1853 - 242 pages
...THÉÂTRE-FRANÇAIS. Au quartier impérial de Moscou, le 15 octobre 1812. NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc., etc., Sur le rapport de»notre Ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu,...
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