 | Albert Maurin - 1849 - 626 pages
...qui auront suivi SM l'empereur Napoléon et sa famille seront tenus, s'ils ne veulent pas perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le...réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. ARTICLES )'.,. Les troupes polonaises de toute arme qui sont au service de France auron. la liberté... | |
 | Albert Maurin - 1850 - 616 pages
...qui auront suivi SM l'empereur Napoléon et sa famille seront tenus, s'ils ne veulent pas perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le...réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. ARTICLES 49. Les troupes polonaises de toute arme qui sont au service de FraTicc auront la liberté... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1851 - 670 pages
...qui auront suivi SM l'empereur Napoléon et sa famille seront tenus, s'ils ne veulent pas perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le...d'accorder après l'expiration de ce terme. ARTICLE 19. « Les troupes polonaises de toutes armes qui sont au service de la France auront la liberté de... | |
 | Achille de Vaulabelle - 1855 - 462 pages
...qui auront suivi SM l'empereur Napoléon et sa famille seront tenus, s'ils ne veulent pas perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le...réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. AHT. 19. — Les troupes polonaises de toutes armes qui sont au servii-c de la France auront la liberté... | |
 | 1859 - 826 pages
...seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le délai de trois ans, à moins qu'ils ne soient compris dans...réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. Troupes polonaises. XIX Les troupes polonaises de toute arme, qui sont au service de France, auront... | |
 | Alfred Nettement - 1860 - 650 pages
...qui auront suivi SM l'empereur Napoléon et sa famille seront tenus, s'ils ne veulent pas perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le...exceptions que le gouvernement français se réserve d'aceorder après l'expiration de ce terme. ART. 1 9. — Les troupes polonaises de toutes armes qui... | |
 | Alfred Nettement - 1860 - 658 pages
...famille seront tenus, s'ils ne veulent pas perdre leur qualité de Français, de rentrer en France duns le terme de trois ans, à moins qu'ils ne soient compris...réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. ART. 19, — Les troupes polonaises de toutes armes qui sont au son irr de la France auront la l.berté... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 500 pages
...qui auront suivi SM l'empereur Napoléon et sa famille seront tenus, s'ils ne veulent pas perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le...réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. » Art. { 9. Les troupes polonaises de toutes armes qui sont au service de la France auront la liberté... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 496 pages
...Français qui auront suivi SM l'empereur Napoléon ou sa famille seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le...réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. Art. XIX. Les troupes polonaises de toute arme qui sont au service de France auront la liberté de... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...Français qui auront suivi SM l'empereur Napoléon ou sa famille seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le...réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. Art. XIX. Les troupes polonaises de toute arme qui sont au service de France auront la liberté de... | |
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Napoléon ou sa famille seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le terme de trois ans, à moins qu'ils ne soient compris dans les exceptions que le gouvernement français se réserve d'accorder après... 
