 | P. Rey - 1855 - 638 pages
...l'exploitation des mines de fer, la concession n'est accordée que dans les cas suivants : « \° Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible,...ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries (2). » Et comme la loi n'établit aucune distinction entre les mines, on est forcé, dans ce cas,... | |
 | 1855 - 972 pages
...»uivanls : 1" Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'élre possible et si l'établissement de puils, galeries et travaux d'art est nécessaire ; 2* Si...rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et ïrileries, qu'il faut conclure de là, qu'excepté (tins ces deux cas, le propriétaire du sol ou... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 772 pages
...l'établissement des puits , galeries et travaux d'art est nécessaire , ou bien lorsque cette exploitation, quoique possible encore, doit durer peu d'années et rendre ensuite impossible l'exploitation par puits et galeries. Mais les produits continuent à recevoir leur ancienne affectation , et le concessionnaire... | |
 | 1856 - 508 pages
...concéder le minerai de fer d'alluvion et les mines en couches ou Filons que dans les cas suivants : 1° si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible...possible encore, doit durer peu d'années et rendre impossible l'exploilation avec puils el galeries; qu'il est donc dans le vœu de la loi de réserver... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1856 - 472 pages
...les minerais d'alluvion, ou pour des mines en filons ou couches, que dans les cas suivants : 1" Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible,...l'établissement de puits, galeries et travaux d'art régulier est nécessaire (1 ) ; 2° Si l'exploitation du minerai, quoique possible encore, doit durer... | |
 | Société des sciences, des arts et des lettres du Hainaut - 1857 - 488 pages
...pour minerai d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches , que dans les cas suivants: 1 " Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible...rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galertes. tenu toujours 1.° de fournir aux usines qui s'approvisionnaient de minerai sur les lieux... | |
 | 1857 - 968 pages
...les cas suivants : 1" si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible, cl si rétablissement de puits, galeries et travaux d'art est nécessaire;...quoique possible encore, doit durer peu d'années cl rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries » ; qu'il est vrai que l'impétrant... | |
 | 1858 - 968 pages
...pour minérai d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches, que dans les cas suivans: 1°. Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible,...sera tenu toujours, 1°. de fournir aux usines qui s'approvisionneraient de minérai sur les lieux compris en la concession , la quantité nécessaire... | |
 | Jean Henri Nicolas De Fooz - 1858 - 548 pages
...d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches, que dans les cas suivants : 1° Si l'exploitation a ciel ouvert cesse d'être possible, et si l'établissement...concession, le concessionnaire sera tenu toujours, \" de fournir aux usines qui s'approvisionnaient de minerai sur les lieux compris en la concession... | |
 | Jean Henri Nicolas De Fooz - 1858 - 550 pages
...pour minerai d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches, que dans les cas suivants : 1° Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible,...de puits, galeries et travaux d'art est nécessaire ; 20 Si l'exploitation, quoique possible encore , doit durer peu d'années, et rendre ensuite impossible... | |
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Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible, et si l'établissement de puits, galeries et travaux d'art est nécessaire; 2.° Si l'exploitation, quoique possible encore, doit durer peu d'années, et rendre ensuite impossible l'exploitation... 
