 | Pierre Rey - 1859 - 258 pages
...minerai de fer d'alluvion, ou pour des mines en filons ou couches, que dans les cas suivants : 1° Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible,...d'années , et rendre ensuite impossible l'exploitation par puits et galeries. » Le propriétaire peut exploiter son terrain comme minière,il n'est tenu... | |
 | Auguste Bourguignat - 1859 - 518 pages
...en filons ou couches, que dans les cas suivants : 1° si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'ètre possible, et si l'établissement de puits, galeries...impossible l'exploitation avec puits et galeries. — Art. 70. En cas de concession, le concessionnaire sera tenu toujours : 1° de fournir aux usines... | |
 | Joseph Marie Anne Degousée - 1861 - 526 pages
...concession pour minerai d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches que danles cas suivants : i° Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible,...concession, le concessionnaire sera tenu toujours, \° de fournir aux usines qui s'approvisionneraient de minerai sur les lieux compris en la concession... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1867 - 640 pages
...ciel ouvert cesse d'être possible et que l'établissement de galeries, puits et travaux d'art devient nécessaire; 2° si l'exploitation, quoique possible...impossible l'exploitation avec puits et galeries. Dans ces deux cas, l'exploitât» de la minière est sujette à concession. Celte disposition a'a pas... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1872 - 798 pages
...galeries et travaux d'art était nécessaire; 2° si l'exploitation, quoique possible encore, devait durer peu d'années, et rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries. Le concessionnaire serait forcé de fournir aux usines qui s'approvisionnaient de minerai sur les lieux... | |
 | Quebec (Province) - 1874 - 826 pages
...minières qui renferment du fer dit d'alluvion ; et on a, pour ce cas, proposé la distinction suivante : durer peu d'années, et rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries. Mais, dans le cas contraire, c'est-à-dire lorsque les minières renfermant du fer d'alluvion ne sont... | |
 | 1877 - 520 pages
...accordé aucune concession pour des minières, comme pour les mines, que dans les cas suivants : 1° Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible...l'exploitation, quoique possible encore, doit durer peu de temps et rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries. Art. 5g. — Lorsque celui... | |
 | François Laurent - 1878 - 738 pages
...pourra être accordé aucune concession pour minerais d'alluvion que dans les cas suivants : 1° si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible,...impossible l'exploitation avec puits et galeries. » Quand, d'après cette disposition, il ya lieu à concession de mines, il est évident quo l'article... | |
 | 1878 - 816 pages
...réguliers par des galeries souterraines sans avoir obtenu une concession, laquelle n'est accordée que si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible,...de puits, galeries et travaux d'art est nécessaire , ou bien si l'exploitation , quoique possible encore, doit durer peu d'années et rendre ensuite impraticable... | |
 | Charles Demolombe - 1880 - 756 pages
...l'exploitation à ciel ouvert cesse dVtre possible, et si l'établissement de- puits, galeries et tra aux d'art est nécessaire; 2" si l'exploitation, quoique...possible encore, doit durer peu d'années, et rendre eneuwe impossible l'exploitation avec puits et galeries. Mais, dans le cas contraire, c'est-à-dire... | |
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Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible, et si l'établissement de puits, galeries et travaux d'art est nécessaire; 2.° Si l'exploitation, quoique possible encore, doit durer peu d'années, et rendre ensuite impossible l'exploitation... 
