 | 1880 - 424 pages
...cesse d'être possible et si l'établissement des puits, galeries et travaux d'art, est nécessaire; e 2° Si l'exploitation, quoique possible encore, doit durer peu d'années et rendre impossible l'exploitation avec puits et galeries. » II résulte de ce texte que les propriétaires... | |
 | Belgium, G.. Wilmotte - 1883 - 426 pages
...pour minerai d'alluvion ou pour des mines en filons ou ou coucbes que dans les cas suivants: i° si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible,...impossible l'exploitation avec puits et galeries. ART. 10. En cas de concession, le concessionnaire sera tenu toujours 1° de fournir aux mines qui s'approvisionnaient... | |
 | Francisco Ignacio Ferreira - 1884 - 398 pages
...pour minerai d'alluvion, ou pour des mines en filons ou couches, que dans les cas suivans : 1° Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible,...sera tenu toujours : 1°, de fournir aux usines qui s'approvisionneraient de minerai, sur les lieux compris en la concession, la quantité nécessaire... | |
 | C. J. Dorion - 1893 - 704 pages
...pour minerai d'alluvion, ou pour des mines en filons ou couches, que dans les cas suivants : 1° Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible,...impossible l'exploitation avec puits et galeries. Art. 70 (modifié par l'article unique de la loi du 27 juillet 188O). — Lorsque le ministre des travaux... | |
 | Paul Frédéric Chalon - 1895 - 296 pages
...cas suivants : i° Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible, et si l.établissemennt de puits, galeries et travaux d.art est nécessaire...impossible l'exploitation avec puits et galeries. Art. 70 (modifié par l'article unique de la loi du 27 juillet 1880). — Lorsque le ministre des travaux... | |
 | Joseph Chailley-Bert, Arthur Fontaine - 1896 - 458 pages
...pour minerai d'alluvion ou pour des mines en liions ou couches, que dans les cas suivants : 1° Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible,...impossible l'exploitation avec puits et galeries. talion qui ne pourrait se prolonger sans rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries... | |
 | T. Cuvillier, France - 1902 - 810 pages
...pour minerai d'alluvion, ou pour des mines en filons ou couches, que dans les cas suivants : 1* Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible,...impossible l'exploitation avec puits et galeries. . °o. — Lorsque le Ministre des Travaux publics, après la concession d'une mine de fer, interdit... | |
 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - 988 pages
...l'exploitation à ciel ouvert cesse d'èlre possible, et si l'établissement de puits, galeries et travaux darl est nécessaire; 2° si l'exploitation, quoique possible...d'années, et rendre ensuite impossible l'exploitation avec puils el galeries » (art. 69). « Lorsque le ministre des travaux publics, après la concession d'une... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 pages
...filons ou couches, que dans les cas suivants : — 1° Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d être possible, et si l'établissement de puits, galeries...impossible l'exploitation avec puits et galeries. 7Q. Ainsi remplacé par L.yi juil. 1880 : Lorsque le ministre des travaux publics, après la c<" cession... | |
 | René Etienne - 1904 - 504 pages
...concession pour minerai d'alluvion ou pour des mines en filons couches, que dans les cas suivants : 1° Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible,...impossible l'exploitation avec puits et galeries. ART. 70 (Ainsi modifié par la. Loi du 27 juillet 1880). — Lorsque le Ministre des Travaux Publics,... | |
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Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible, et si l'établissement de puits, galeries et travaux d'art est nécessaire; 2.° Si l'exploitation, quoique possible encore, doit durer peu d'années, et rendre ensuite impossible l'exploitation... 
