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" Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... "
Nouvelle biographie générale depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos ... - Page 447
1863
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 pages
...octroyé un tirman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race. consaere ses généreuses intentions envers les populations...sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissance* contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances...
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Historisch juridische proeve over de onlangs ontworpen regterlijke inrigting ...

Leonard Hendrik Ruijssenaers - 1873 - 134 pages
...snjets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinetion ni de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers...voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments a eet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes Ie dit firman, spontanément émané...
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Législation ottomane, ou, Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - 1874 - 450 pages
...octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ces généreuses intentions envers les populations chrétiennes...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent...
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État présent de l'empire ottoman: statistique, gouvernement, administration ...

Abdolonyme Ubicini, Abel Pavet de Courteille - 1876 - 286 pages
...ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. « Les puissances contractantes constatent...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 4

Turkey - 1876 - 654 pages
...ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers...résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Art. 10. La convention du treize juillet...
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Le droit international et la question d'Orient

Gustave Rolin-Jaequemyns - 1876 - 124 pages
...ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers...cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractants ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes...
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England's Policy in the East

Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 222 pages
...firman qui, en améilorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses genéreuses intentions envers les populations chrétiennes de...émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait,...
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The Austro-Hungarian empire and the policy of count Beust: a political ...

Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers...de communiquer aux puissances contractantes le dit tirruan, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11 à 12

Austria - 1877 - 1452 pages
...améliorant leur sort, consacre également ses généreuses intentions envers les populations Chréliennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage...firman spontanément émané de sa volonté souveraine. rLes Puissances contractantes constatent la haute valeur de •cette communication. „Il est bien...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11 à 12

Austria - 1877 - 1450 pages
...de religion ni de race, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, consacre également ses généreuses intentions envers les populations...sentiments à cet égard a résolu de communiquer aux Puissauces contractantes le dit firman spontanément émané de sa volonté souveraine. „Les Puissances...
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