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" Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... "
Nouvelle biographie générale depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos ... - Page 447
1863
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 8

Italy - 1883 - 688 pages
...leur sort, sans distinction d , religion ni de raco. consacre S ,s généreuses intentions envers le, populations chrétiennes de Son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de Ses sent. mens à cet égard, a résolu d? communiquer aux Puissances contractantes le dit firman, spontanément...
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Guerres d'argrandissement, 1820-1878

Frédérick Nolte - 1884 - 606 pages
...sujets, ayant octroyé un flrman, qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion , ni de race , consacre ses généreuses intentions envers...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent...
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Die Gesetzgebung des Deutschen Reiches von der Gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1884 - 1022 pages
...ses sujets, ayant octroyé un firman qui , en améliorant leur sort , sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers...cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contracnigen ¡(im- Untertanen, luridie fui) burd; irgenb weldje Setbetligung an ben $rieg8= ereigntffen...
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Négociations relatives au traité de Berlin: et aux arrangements qui ont ...

Adolphe Avril (Baron d') - 1886 - 736 pages
...ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent...
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Les traités de garantie au XIXe siècle: Étude de droit international et d ...

Milan Milovanovitch - 1888 - 428 pages
...ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté ». < Les puissances contractantes constatent la...
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La France moderne: La guerre de Crimée. Ouvrage illustré de 26 gravures hors ...

Gustave Marchal - 1888 - 394 pages
...ses sujets, ayant octroyé un firman, qui, en améliorant leur sort sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent...
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Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 508 pages
...distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétienne de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de cemmuniquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine....
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La Bulgarie et l'étranger: La nationalité bulgare: étude comparative entre ...

Naum I. I︠A︡nchev - 1892 - 128 pages
...ses sujets, ayant octroyé un lîrman qui, en améliorant leur sort sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers...de communiquer aux puissances contractantes le dit flrman, spontanément émané de sa volonté souveraine. » « Les puissances contractantes constatent...
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De l'équilibre politique du légitimisme et du principe des ..., Volume 1

Alexandre de Stieglitz - 1893 - 828 pages
...ses sujets, ayant octroyé un firinan qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers...résolu de communiquer aux puissances contractantes le firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. « Les puissances contractantes constatent...
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Histoire du second empire, Volume 1

Pierre de La Gorce - 1894 - 522 pages
...religion ni « de race, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, « consacre également ses généreuses intentions envers les « populations...résolu « de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, « spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puis« sances contractantes constatent...
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