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" ... notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 650
1826
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Mercure de France, Volume 65

1815
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires , ili les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir j et , afin que ce soit chose ferrn» et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné...
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Bulletin des lois

France - 1816
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, ponr les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries, le douzième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil huit...
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Appel au tribunal de l'opinion publique, ou Recueil des jugements, arrêts ...

1816
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre uotre scel. Donné à Paris, le neuvième jour...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...autres, que les présentes ifs gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scef. Donné en notre château des Tuileries...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 52

Jean-Gabriel Peltier - 1816
...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enrégistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir;...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. (Signé) Louis. Vu et scellé du grand sceau. Par le Roi, (Signé) RICHELIEU. Le garde des sceaux de...
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Bulletin des lois de la République française, Volumes 1 à 55

France - 1816
...présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre phis notoires à .tous nos sujets , ils les fassent publier...car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre seel. * if l Donné à Paris , le ij de...
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Affiches, annonces judiciaires, avis divers du Mans, et du Département de la ...

Le Mans (France) - 1816
...gardent et maintiennent , fussent garder , observer et maintenir , F! . pour les rendre plus noloires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer...tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours , nous y avons fait mettre noire sccl. . Donné à Paris, au cbâtcau des...
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Bulletin des lois

France - 1816
...maintiennent, B. n." 48- ( 477 ) fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendiepius note. ires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...où besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chosç ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donne à Paris,...
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L'Abeille américaine, Volume 6

1818
...autres , que les présentes, ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 300. jour de décembre de l'an de grâce 1817 , et de notre règne le 230. Vu et scellé...
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Bulletin des lois

France - 1818
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les i . VIL' Série. C c rendre pins notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le trente Décembre de Tan de grâce mil huit cent dix-sept, et de notre règne le vingt-troisième....
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