...distance prescrite par les règle« ments particuliers ou par les usages constants et reconnus ; • et, à défaut de règlements et usages, qu'à la...demi-mètre pour • les autres arbres et haies vives, • l'auteur su demande, à la page 2e, si « dans les lieux où il est d'usage de n'observer « aucune...

...règlements et usages, qu'à la distance de 2 mcrcs de la ligue separative des doux héritages pour es arbres à haute tige, et à la distance d'un demimètre pour les autres arbres et haies vives. A Paris, où les terrains sont fort chers et les )ropriétés souvent peu étendues, on plante demis...

...prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par les usages constants et reconnus; et, à défaut de règlements et usages, qu'à la...demi-mètre pour les autres arbres et haies vives (art. 671). C'est une véritable servitude légate; le propriétaire doit s'abstenir de faire ce qu'il...

...qu'à la distance de 2 mètres de la ligne separative des doux héritages pour los arbres il haule tige, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres arbres et haies vives. Art. 672. — Le voisin peut exiger que les arbres cl haies planlésàune moindre distance soient arrachés....

...mètres de la ligne separativo du domaine public et des propriétés particulières pour les arbres il haute tige, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres arbres et les haies vives. Art. 6. — Nul ne peut circuler, soit à cheval, soit en voilure, sur les digues...

...et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance (te deux mètres de la ligne separative des deux héritages pour les arbres à haute tige,...demi-mètre pour les autres arbres et haies vives. Voy. №M514, 552я., ГА, 640, «72s., 094, 706, 2262.— L. '£> man 1870, ait. 3 10». 1. — Les...

...prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par les usages constants et reconnus; et, à défaut de règlements et usages, qu'à la...demi-mètre pour les autres arbres et haies vives. On entend par arbre de haute tige ceux qui s'élèvent ordinairement à une hauteur considérable,...

...par les règlements particuliers actuellement exis« tants, ou par des usages constants et reconnus, et, à défaut de « règlements et usages, qu'à...ligne « séparative des deux héritages pour les plantations dont la hau« teur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètiv « pour les...

...par les règlements particuliers actuellement exis« tants, ou par des usages constants et reconnus, et, à défaut de , règlements et usages, qu'à la...ligne « séparative des deux héritages pour les plantations dont la hau« teur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre « pour les...

...prescrite par les règlements particuliers actuellement existants ou par des usages constants et reconnus, et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne sépara tive des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres et à la...