...elle aura fait une œuvre néfaste ». Suit le texte des propositions : Addition à l'article 4 de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique. Art. 4 (actuel) § 1er. — La liste des maladies auxquelles sont applicables les dispositions de la...

...appartiendra au médecin d'apprécier si la maladie est ou non l'une de celles que prévoit l'article 4 de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique. Lorsque le médecin du service sanitaire constatera à bord l'une de ces maladies, il aura un double...

...spéciales. Des hygiénistes pensent qu'il serait utile d'élaborer une loi générale sur la matière. La loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, a, entre autres mesures, prescrit la création d'un bureau d'hygiène dans toutes les communes de plus...

...dans [hygiène publique, recommande aux médecins et sages-femmes de se conformer à l'article 5 de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la sanlé publique. Il invile d'autre part l'administration à contraindre les médecins et sages-femmes...

...de l'hygiène publique, chargée d'examiner le projet de loi portant modification de l'article 20 de la loi du 15 février 1902, relative à la, protection de la sauté publique, par M. Levcaud, député (1). Messieurs, la Chambre est saisie d'nn projet de loi,...

...épidémiques dont la déclaration est obligatoire aux colonies, et le mode de déclaration à employer; Vu la loi du 15 février 1902, relative à. la protection de la santé publique; Vu l'avis du gouverneur général de l'Afrique Occidentale Française ; DÉCRÈTE : TITRE PREMIER CHAPITRE...

...c'est très justement que le Préfet actuel, M. de Selves, a pu dire que le Parlement, en promulguant la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique, n'avait fait en somme que consacrer les créations intelligentes réalisées depuis de langues années...

...ajouter les pénalités et la procédure, qu'on trouvera expliquées dans les ouvrages spéciaux (1). La loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique oblige, par l'article premier, les maires à prendre, après avis du conseil municipal, des arrêtés...

...c'est très justement que le Préfet actuel, M. de Selves, a pu dire que le Parlement, eu promulguant la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique, n'avait fait en somme que consacrer les créations intelligentes réalisées depuis de longues années...

...consultés. Décret du 18 décembre 1848 portant création des Conseils d'hygiène et de salubrité. Loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique. L'intervention de ces deux assemblées doit-elle être nécessairement requise ? 122 Chapitre IX. —...