 | Ludovic Drapeyron, Charles Vélain, M. Ch Vélain - 1902 - 1220 pages
...au triple examen d'un géologue, d'un chimiste et d'un bactériologiste; 2° à l'introduction, dans la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique, d'un article spécial interdisant, sous certaines pénalités, l'abandon de cadavres d'animaux, de... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1907 - 640 pages
...VACCINATION OBLIGATOIRE A PAHIS. — CRÉATION D'UN EMPLOI DE MÉDECIN LNSPECTEUR. Messieurs, L'art. 6 de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique, dispose que la vaccination antivariolique est obligatoire au cours de la 1" année de la vie, ainsi... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1904 - 834 pages
...Béranger). M. Cheysson présente un ouvrage intitulé : Commentaire administratif et technique de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, par MM. le docteur A.-J. Martin, inspecteur général de l'assainissement et de la salubrité de l'habitation,... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1910 - 536 pages
...novembre 1892 sur l'exercice de la médecine; 3° du projet de loi tendant à compléter l'article 7 de la loi du 15 février 1902. relative à la protection de la santé publique, en vue d'autoriser exceptionnellement les villes de moins de 20.000 habitants à avoir un service autonome... | |
 | 1905 - 1380 pages
...obéie que ne l'avait été celle du 30 novembre 1892. Je mentionne rapidement les textes essentiels : Loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique. ART. 4. — La liste des maladies auxquelles son! applicables le> •dispositions de la présente loi... | |
 | 1900 - 664 pages
...Réglementation anglaises en matière de salubrité de l'habitation. Aperçu de la législation française. Loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique, par Henri GARNIER. Gr. ÍD-8". Giard el Brière. 1 fr. HENRY. — L'Enseigne de vaisseau Paul Henry,... | |
 | 1920 - 988 pages
...Prévoyance sociales, il est créé une équipe mobile des épidémies. Cette création est faite en vertu de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santi' publique ; Vu le décret du 6 novembre 1019, relatif aux mesures exceptionnelles de prophylaxie... | |
 | 1905 - 708 pages
...et 19-22 juillet 1791, les arrêtés des Consuls des 12 messidor an VIII et 3 brumaire an IX ; 2° La loi du 15 février '1902 relative à la protection de la sarué publique, dont les articles 22, 23 et 24 ont été modifiés par la loi du 7 avril 1903 en ce... | |
 | 1905 - 732 pages
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Président du Conseil, Minisire de l'Intérieur et des Cultes; Vu la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la sauté publique, notamment l'article 4 déterminant les conditions dans lesquelles doit être établie... | |
 | Société française des habitations à bon marché - 1904 - 528 pages
...seront remplies par la Commission de circonscription sanitaire créée en exécution de l'article 20 de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la sanlé publique. ART. 5. — Pour l'application de la présente loi, les communes sont divisées en... | |
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TECHNIQUE de la Loi du 15 Février 1902 relative à la Protection de la Santé publique PAR MM. 
