 | 1906 - 1720 pages
...les art. 414 et 415 du Code pénal. Etait frappée 1 d'un emprisonnement d'un mois à trois mois « toute coalition de la part des ouvriers pour faire...le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empocher, enchérir... | |
 | Mermeix - 1907 - 344 pages
...emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de deux cents à trois mille francs. ART. 415. — Toute coalition de la part des ouvriers pour faire...le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir... | |
 | Fernand Rigaud - 1907 - 774 pages
...amende de 200 francs à 3.000 francs ». ART. 415. — « Toute coalition de la part des ouvriers pour cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir... | |
 | Guillaume Des Marez - 1909 - 128 pages
...du travailleur. L'article415 disposait : «Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre ou d'y rester après certaines heures, et, en général, pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux,... | |
 | J. Planques - 1911 - 196 pages
...entre ceux i|ui font tra\ ailler des. ouvriers tendant à foreer l'abaissement des salaires, s'il ya tentative ou commencement d'exécution ; 2° Toute...interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'\ rendre avant ou après certaines heures, et, en général, pour empêcher, enchérir les travaux,... | |
 | 1912 - 488 pages
...Coalitions), Rapports de police des 3, 4, 5 novembre 1817. * L'article 4 15 était ainsi conçu : « Toute coalition de la part des ouvriers pour faire...le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures et, en général, pour suspendre, empêcher, enchérir... | |
 | 1913 - 490 pages
...trois mille francs. ART. 415. — Toute coalition tle la part des ouvriers pour faire cesser en ménu: temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre ou d'y rester avant ou après de certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir... | |
 | Alexandre Lefas - 1913 - 492 pages
...entre ceux qui font travailler des ouvriers, tendant à forcer l'abaissement des salaires », et « toute coalition de la part des ouvriers pour faire...de travailler, interdire le travail dans un atelier », etc. La loi du 27 novembre 1849 avait maintenu cette législation. La loi du 25 mai 1864 vint au... | |
 | Pierre Quentin-Bauchart - 1920 - 506 pages
...d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 200 ù 3 ooo francs. « Art. 4i") : — Toute coalition de la part des ouvriers, pour faire...le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir... | |
 | Pierre Quentin-Bauchart - 1920 - 364 pages
...ooo francs, « Art. .'nj : — Toute conlition de In part des ouvriers, pour faire cesser en mo'ine temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir... | |
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Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après de certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir... 
