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" Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après de certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir... "
Législation française concernant les ouvriers: Enseignement, législation ... - Page 176
de Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1856 - 415 pages
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Abonnement Germinal

1906
...les art. 414 et 415 du Code pénal. Etait frappée 1 d'un emprisonnement d'un mois à trois mois « toute coalition de la part des ouvriers pour faire...le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empocher, enchérir...
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Le syndicalisme contre le socialisme, origine et développement de la ...

Mermeix - 1907 - 322 pages
...emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de deux cents à trois mille francs. ART. 415. — Toute coalition de la part des ouvriers pour faire...le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir...
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Des droits de la femme contre la faillite de son mari

Fernand Rigaud - 1907 - 179 pages
...amende de 200 francs à 3.000 francs ». ART. 415. — « Toute coalition de la part des ouvriers pour cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir...
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Revue d'histoire de Lyon, Volume 11

1912
...Coalitions), Rapports de police des 3, 4, 5 novembre 1817. * L'article 4 15 était ainsi conçu : « Toute coalition de la part des ouvriers pour faire...le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures et, en général, pour suspendre, empêcher, enchérir...
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L'état et les fonctionnaires

Alexandre Lefas - 1913 - 396 pages
...entre ceux qui font travailler des ouvriers, tendant à forcer l'abaissement des salaires », et « toute coalition de la part des ouvriers pour faire...de travailler, interdire le travail dans un atelier », etc. La loi du 27 novembre 1849 avait maintenu cette législation. La loi du 25 mai 1864 vint au...
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La crise sociale de 1848: les origines et la révolution de février

Pierre Quentin-Bauchart - 1920 - 326 pages
...d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 200 ù 3 ooo francs. « Art. 4i") : — Toute coalition de la part des ouvriers, pour faire...le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 64

France - 1864
...emprisonnement de six jours à un mois, et < d'une amende de ¿00 francs à 3,000 francs. i Art. 415. Toute coalition de la part des • ouvriers pour faire...temps « de travailler, interdire le travail dans un ite• lier, empêcher de s'y rendre ou d'y rester • avant ou après de certaines heures, et, en...
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L'Echo de la fabrique, Volume 3

1833
...législateur a voulu lui donner : cet article est ainsi conçu ; Toute coalition de la pari des ouvrier» pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un aU-lier, empêcher du s'y rendre et d'y rester avant ou après de certaines heures , cl en général...
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La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la ..., Volume 1

Malik Boumediene - 2003 - 926 pages
...d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. 66 cesser, en même temps, de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre ou d'y rester avant ou après certaines heures, et, en général, pour suspendre, empêcher, enchérir...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1844
...punie d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de 200 fr. 'i 3,000 fr. ° Art. 415. Toute coalition de la part des ouvriers pour faire...travailler, interdire le travail dans un atelier, empècher de s'y rendre et d'y rester avant et aprês de certaines heures, et, en génèrel, pour suspendre...
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