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Livres Livres 1 - 10 sur 135 pour Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six....
" Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept. "
Histoire du commerce de Bordeaux depuis les temps les plus reculés jusqu'à ... - Page 130
de Louis Bachelier - 1862 - 394 pages
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 6

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789
...inhibitions et défense» aux oificiers de son parlement de Metz , d'en, rendre à l'avenir dté'.semblable. Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Paris le ... Les abonnemens se font chez le REDACTEUR, place du Palais Royal , au coin de la rue Fromënteau...
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États, Volume 6

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1789
...inhibitions et défenses aux officiers de son parlement de Metz , d'en rendre à l'avenir de semblable. Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Paris le . . . Les abonnemens se font chez le REDACTEUR, place du Palais-Royal, au coin de la rue Fiomentean,...
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Des bois propres aux constructions navales: manuel à l'usage des agens ...

Goujon - 1803 - 132 pages
...son Conseil , réservé la connaissance , et icelle interdite à toutes ses cours et autres juges. Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant , tenu à Compiègne , le 23e. jour du mois de juillet iy48. Signé PHELYPEAUX. "( 20 ) An vn. 2 5 Brumaire....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1835
...à fexécmion du présent arrêt, à peine d'y répondre en leurs propres et privés noms. Fait an conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-quttrièihe jour de mars mil six cent quatre-vingt-sept. Signé COLBERT. qu'elles périssent...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Jacques Joseph Baudrillart - 1821
...Majesté se réserve et à son Conseil la connoissance , et icelle interdit à toutes ses Cours et juges : et pour l'exécution du présent arrêt, seront toutes...lettres nécessaires expédiées. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y ¿tant, tenu à Paris, le douzième jour du mois de novembre mil sept...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 71 à 72

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1821
...selon « sa forme et teneur, et servir v de règlement, pour ledit dio-« « cèse de Tournai ; » Fait au conseil d'état du roi,. « Sa Majesté y étant, tenu à « Saint-Germain-en-Laye le aS « février i676, signé LETELLIER, « et scellé du grand sceau do...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 744 pages
...teiron , et en outre imprimé et affiché en ladite ville de Bordeaux, et par» tout où besoin sera. Fait au Conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu » à Versailles, le 24 septembre 1781. Signé LA CROIX CASTRIES. » Louis , par la grâce de dieu , roi de France et de...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volume 91

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828
...doit être exécuté ' audit parlement, et seront, sur le présent arrêt , toutes lettres patentes nécessaires expédiées. Fait au conseil d'état...du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt avril i748- 1? signé : De Voyer d'Argenson. Les mayeurs échevins de Tournay et leur greffier...
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Bulletin des sciences historiques, antiquités, philologie, Volume 17

1831
...appartenir, et être ensuite ordonné par Sa Majesté sur la validité desdits titres ce qu'il appartiendra. Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six août mil-sept-cent-sôixante-cinq. PHELYPEAUX. N° XIII. Lettre de M. DE BRÉQUIGNY à M....
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 14

1839
...arrêt , en ce qui les concerne; lequel sera imprimé , publié et affiché partout où besoin sera. — Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit. Signé AMELOT. Louis, par la grace de Dieu, roi de...
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