 | Polydore Fabreguettes - 1884 - 576 pages
...remise de fonds ou valeurs, soit la signature ou remise d'obligations, dispositions ou décharges, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 50 francs à 3000 francs. I . Celliez et Le Senne, p. 442. 1059. Cette disposition, empruntée à la... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...destruction des animaux. Art. 538. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture h sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de vingt-six francs à trois... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 662 pages
...citoyens, aura soustrait, ajouté ou altéré des bulletins, ou lu un nom autre que celui inscrit, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de cinq cents francs à cinq mille francs 1. Art. 36. La même peine sera appliquée à tout individu... | |
 | Adolphe Chauveau - 1887 - 696 pages
...citoyens, aura soustrait, ajouté ou altéré des bulletins, ou lu un nom autre que celui inscrit, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende 1. **Le fait d'un étranger qui vote en vertu d'une inscription opérée sur la liste électorale sans... | |
 | R. Parisel - 1887 - 248 pages
...ANIMAUX. Destruction ou lésion. — Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 26 francs à 300 francs... | |
 | Georges Hatté - 1888 - 806 pages
...devra donc exiger l'intention comme élément constitutif du délit. Voyons aussi l'article 452 : « Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes...emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de seixe francs à trois cents francs. » Ici encore l'intention sera nécessaire pour que l'article 452... | |
 | 1888 - 812 pages
...cinq ans et d'une amende de seize à deux cents francs, quiconque empoisonne des chevaux ou d'autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux...des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans les étangs, viviers ou réservoirs. Le tribunal peut, en outre, interdire au coupable de paraître,... | |
 | Antoine Blanche - 1888 - 1088 pages
...l'art. 388, la division que je viens de rappeler. ,'iîKî. Cet article punit, dans sa première partie, d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de seize francs à cinq cents francs, quiconque aura volé ou tenté de voler, dans les champs, des chevaux ou bêtes... | |
 | Jehan Georges Vibert - 1888 - 484 pages
...pierres dans lescarrières; le vol de poissons dans les étangs, viviers ou réservoirs, sont punis d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de seize ù cinq cents francs. Cette peine, on le voit, est un peu plus sévère que celle du vol ordinaire,... | |
 | René Garraud - 1889 - 624 pages
...citoyens, aura soustrait, ajouté ou altéré des bulletins, ou lu un nom autre que celui inscrit, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende ' Cass., 8 juillet 1881 (S. 81.1.437); Aix, 14 juin 188) (S. 82.2.161). 10 Sic, Cass., 12 août 1881... | |
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Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq... 
