 | Karl von Martens - 1857 - 636 pages
...voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune opération de commerce; 4° les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce , le débarquement... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune opération de commerce; 4-° les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en c;is de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 970 pages
...entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest. 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°. les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations... | |
 | Belgium - 1882 - 576 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3» Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement... | |
 | Belgium - 1860 - 474 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 5° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune operation de commerce. Art. 16. Tout bâtiment de commerce russe entrant en relâche forcée dans un... | |
 | Belgium - 1860 - 424 pages
...chargement, justifieront avoir déjà ¡icquillé ces droits ; o° l.cs navires qui , entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fail aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés , eu cas de relâche forcée, comme... | |
 | 1861 - 992 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement... | |
 | 1873 - 798 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Se seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement... | |
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Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. 
