...dommages-intérêts; ainsi, d'après l'art. 1149 G. Nap., « lesdommages-inlérêtsdus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, » et d'après l'art. 1150, «le débiteur n'est tenu que des dommages-intérêts qui ontété prévus...

...dommages-intérêts ; ainsi, d'après l'art. 1149 C. Nap., « les dommages-intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, » et d'après l'art. 1 ISO , « le débiteur n'est tenu que des dommages-intérêts qui ontété prévus...

...l'allocation au profit de celui qui l'obtient de dommages-intérêts qui sont en général la compensation de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé (1149). On doit suivre à cet égard les règles du droit commun tracées parles art. H46 et suivants,...

...faire et la perte qu'il a éprouvée. 1149 — Les dommages etintérèls dus au créancier sont, eu général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après. Dommages-intérêts, quand il s'agit d'une obligation...

...interdit » (C. Nap., art. 1148). « Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en géné« rai, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, « sauf les exceptions et les modifications ci-après (C. Nap., art. 1149): « Le débiteur n'est tenu...

...obligé, ou a fait ce qui lui était interdit. 1149. Les dommages et intérêts dus au créancier sont, n général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a té privé, sauf les exceptions et modifications ci-après. 1150. Le débiteur n'est tenu que des dommages...

...1302, s., (031, 1G47, 1722, 1730, 1733. 1140. Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ciaprès. I ! ;>O. Le débiteur n'est tenu que des dommages cl...

...ainsi formulé : l'art. 1149, Cod. Nap., porte que les dommages-intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé : or, en cas d'inexécution des engagements de l'une des parties, si la résolution du contrat pour...

...» et l'art. 1149 du Code Napoléon porte : « Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé. » PRO RABIRIO POSTUHO. — Cicéron prit la défense de Kabirius Postumus, accusé de concussion....

...général, du dommage qu'il a éprouvé et de l'intérêt qu'il avait à l'exécution; en d'autres termes, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé. Les dommages et intérêts sont fixés par le juge, par la convention ou par la loi. 1° Les dommages...