Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" Les droits ad valorem stipulés par le présent traité seront calculés sur la valeur, au lieu d'origine ou de fabrication, de l'objet importé, augmentée des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un... "
Histoire du commerce de Bordeaux depuis les temps les plus reculés jusqu'à ... - Page 367
de Louis Bachelier - 1862 - 394 pages
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1866
...consuls ou agents consulaires respectifs légaliseront les signatures des autorités locales. Art. 19. Les droits ad valorem, stipulés par le présent Traité,...seront calculés sur la valeur, au lieu d'origine ou de fabricalion , de l'objet importé , augmentée des frais de transport, d'assurance et de commission...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le guide diplomatique, Précis des droits et des Fonctions des agents ...

Karl von Martens - 1866
...précédents sont indépendants des droits différentiels établis en faveur des bâtiments français. ABT. 4. Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité seront calculés sur la valeur au Heu d'origine ou de fabrication de l'objet importé, augmentée des frais de transport, d'assurance...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin des lois

France - 1868
...ports d'embarquement. 11. Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité seront cálceles sur la valeur, au lieu d'origine ou de fabrication,...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux État» jusqu'au lieu d'introduction, et des droits de sortie, s'il ya lieu. L'importateur...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868
...être faite, et qui résident dans les lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement. ART. 11. Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité...d'origine ou de fabrication, de l'objet importé, augmentés des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 3

Italy - 1872
...but, seront de part et d'autre simplifiées autant que possible, pour éviter tout arrêt. Art. 8. Les droits ad valorem, stipulés par le présent Traité, seront calculés sur la valeur au lieu iV origine ou de fabrication de l' objet importé, augmentée des frais de transport, d' assurance...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 3

Italy - 1872
...d'autre simplifiées autant que possible, pour éviter tout arrêt. Art. 8. Les droits ad vatorem, stipulés par le présent Traité, seront calculés sur la valeur au lieu d' origine ou de fabrication de l' objet importé, augmentée des frais de transport, d' assurance...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Nouveau recueil general de traites (etc.)

Georg Friedrich Martens, J ..... Pinhas - 1874
...être faite et qui résident dans les lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement. Art. 14. Les droits ad valorem, stipulés par le présent traité, seront calculés sur la valeur, au lien d'origine ou de fabrication de l'objet importé augmentée des frais de transport, d'assurance...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 14 à 15

Austria - 1878
...où la présente Convention les prévoit, seront calculés d'après la valeur au lieu de provenance de l'objet importé, augmentée des frais de transport,...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux territoires jusqu'à la frontière. L'importateur devra joindre à sa déclaration...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - 1878
...où la présente Convention les prévoit, seront calculés d'après la valeur au lieu de provenance de l'objet importé, augmentée des frais de transport,...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux territoires jusqu'à la frontière. L'importateur devra joindre à sa déclaration...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Histoire du commerce extérieur de la France depuis la révolution

Octave Noël - 1879 - 371 pages
...précédents sont indépendants des droits différentiels établis en faveur des bâtiments français. 4. Les droits ad valorem stipulés par le présent...lieu d'origine ou de fabrication de l'objet importé, augmentés des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation en...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger ePub
  5. Télécharger le PDF