 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...violences graves envers les personnes (art. 331); 2° S'ils ont 6lé commis en repoussant pendant le jour l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou...d'un appartement habité ou de leurs dépendances (art. 324) ; 3° S'ils ont été commis par l'époux sur l'épouse, ainsi que sur le complice surpris... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 934 pages
...légitime défense d'autrui (art. 328, ib.) ; 4° Lorsqu'ils ont été commis en repoussant pendant la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou...d'un appartement habité ou de leurs dépendances (art. 329-1°, ib.) ; 5° Lorsqu'ils l'ont été en se défendant contre les auteurs de vols ou de... | |
 | Haiti - 1873 - 122 pages
...précédent article sont également excusables, s'ils ont été commis en repoussant pendant le jour , l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habités, ou de leurs dépendances. Art. 266. Le meurtre ainsi que les blessures et les coups sont... | |
 | Adolphe Chauveau - 1873 - 632 pages
...les coups ont été portés en repoussant, pendant la nuit, l'escalade ou l'effraction de clêtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habité ou de leurs dépendances ; 2° si le fait a eu lieu en se défendant contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec... | |
 | Monaco - 1875 - 188 pages
...si les blessures ont été faites, ou si les coups ont été portés en repoussant pendant la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou...d'un appartement habité ou de leurs dépendances ; 2° Si le fait a eu lieu en se défendant contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec... | |
 | Auguste Lutaud - 1877 - 1056 pages
...précédent article, sont également excusables s'ils ont été commis en repoussant pendant le jour l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou...d'un appartement habité ou de leurs dépendances. ART. 323. — Le parricide n'est jamais excusable. ART. 324. — Le meurtre commis par l'époux sur... | |
 | Joseph Lefort - 1877 - 586 pages
...si les blessures ont été faites ou si les coups ont été portés , en repoussant, pendant la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures', murs ou...d'un appartement habité ou de leurs dépendances ; 2° si le fait a eu lieu en se défendant contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec... | |
 | 1880 - 392 pages
...sont : la provocation par coups ou violences graves envers les personnes et l'escalade ou effraction des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habité ou de leurs dépendances, pendant le jour. Après avoir posé ces règles d'excuse d'une façon générale et à l'égard de... | |
 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - 1881 - 974 pages
...précédent article sont également excusables s'ils ont été commis en repoussant pendant le jour l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou...d'un appartement habité ou de leurs dépendances. Art. 323. — Le parricide n'est jamais excusable. Art. 32i. — Le meurtre commis par l'époux sur... | |
 | Paul Salmon-Legagneur - 1881 - 300 pages
...provoqués par des violences graves, ou s'ils ont été commis en repoussant, pendant le jour, l'escaladé ou l'effraction des clôtures, murs ou entrée d'une...d'un appartement habité ou de leurs dépendances (1). Ces causes d'atténuation, par leur nature même,influent encore, non sur le caractère du délit,... | |
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Si l'homicide a été commis, si les blessures ont été faites, ou si les coups ont été portés en repoussant pendant la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habité ou de leurs dépendances... 
