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" Si l'homicide a été commis, si les blessures ont été faites, ou si les coups ont été portés en repoussant pendant la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habité ou de leurs dépendances... "
Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ... - Page 360
de Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1855 - 907 pages
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Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et ...

Joseph Edouard Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 832 pages
...violences graves envers les personnes (art. 331); 2° S'ils ont 6lé commis en repoussant pendant le jour l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou...d'un appartement habité ou de leurs dépendances (art. 324) ; 3° S'ils ont été commis par l'époux sur l'épouse, ainsi que sur le complice surpris...
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Les lois pénales de la France: en toures matières et devant toutes les ...

Eugène Mouton - 1868
...légitime défense d'autrui (art. 328, ib.) ; 4° Lorsqu'ils ont été commis en repoussant pendant la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou...d'un appartement habité ou de leurs dépendances (art. 329-1°, ib.) ; 5° Lorsqu'ils l'ont été en se défendant contre les auteurs de vols ou de...
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Code pénal et les differentes lois modificatives (Haiti).

Haiti - 1873 - 108 pages
...précédent article sont également excusables, s'ils ont été commis en repoussant pendant le jour , l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habités, ou de leurs dépendances. Art. 266. Le meurtre ainsi que les blessures et les coups sont...
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Théorie du code pénal, Volume 4

Adolphe Chauveau - 1873
...les coups ont été portés en repoussant, pendant la nuit, l'escalade ou l'effraction de clêtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habité ou de leurs dépendances ; 2° si le fait a eu lieu en se défendant contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec...
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Code pénal

Monaco - 1875 - 174 pages
...si les blessures ont été faites, ou si les coups ont été portés en repoussant pendant la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou...d'un appartement habité ou de leurs dépendances ; 2° Si le fait a eu lieu en se défendant contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec...
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Manuel de médecine légale et de jurisprudence médicale

Auguste Lutaud - 1877 - 736 pages
...précédent article, sont également excusables s'ils ont été commis en repoussant pendant le jour l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou...d'un appartement habité ou de leurs dépendances. ART. 323. — Le parricide n'est jamais excusable. ART. 324. — Le meurtre commis par l'époux sur...
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Cours élémentaire de droit criminel

Joseph Lefort - 1877 - 563 pages
...si les blessures ont été faites ou si les coups ont été portés , en repoussant, pendant la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures', murs ou...d'un appartement habité ou de leurs dépendances ; 2° si le fait a eu lieu en se défendant contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1880
...sont : la provocation par coups ou violences graves envers les personnes et l'escalade ou effraction des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habité ou de leurs dépendances, pendant le jour. Après avoir posé ces règles d'excuse d'une façon générale et à l'égard de...
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Traité élémentaire de médecine légale, de jurisprudence médicale, et de ...

Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - 1881
...précédent article sont également excusables s'ils ont été commis en repoussant pendant le jour l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou...d'un appartement habité ou de leurs dépendances. Art. 323. — Le parricide n'est jamais excusable. Art. 32i. — Le meurtre commis par l'époux sur...
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De la complicité à Rome et en France

Paul Salmon-Legagneur - 1881 - 282 pages
...provoqués par des violences graves, ou s'ils ont été commis en repoussant, pendant le jour, l'escaladé ou l'effraction des clôtures, murs ou entrée d'une...d'un appartement habité ou de leurs dépendances (1). Ces causes d'atténuation, par leur nature même,influent encore, non sur le caractère du délit,...
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