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" Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que (telles de ladite convention. "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Page 130
1834
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Europäische annalen, Volume 3

Ernst Ludwig Posselt - 1816
...restitués et délivret aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. t JF.n foi clé quoi , les plénipotentiaires respectifs l'rfht signé, •ty...
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Europäische annalen, Partie 2

Ernst Ludwig Posselt - 1816
...dans les conventions désignées dans l'art. 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems. En...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent Article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. 11 sera compris dans la ratification dudit Traité. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818
...immédiatement en négociation sur ces différons objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même tems....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Usera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps....
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

1818
...réglées conformément à la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura fa même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...immédiatement selon sa forme et teneur. Le présent article additionnel nura la même force et râleur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen er h fa liquidation des réclamations des sujets de SM Britannique envers le Gouvernement...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 6

France - 1818
...sont et demeureront abolis à perpétuité entre les deux éiats. Le présent articfc séparé aura fa même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans fa convention de ce jour. 11 sera ratifié et les ratifications en Seront échangées en même temps....
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volumes 8 à 9

Johann Ludwig Klüber - 1819
...prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratine et les ratifications en seront échangées en même teins....
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 2

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820
...propriétés, soit qu'ils préférent de quitter la colonie, soit qu'ils y restent. Cet Article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. En foi de quoi nous sous-signés, en...
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