 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 152 pages
...restitués et délivret aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. t JF.n foi clé quoi , les plénipotentiaires respectifs l'rfht signé, •ty... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 pages
...dans les conventions désignées dans l'art. 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems. En... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent Article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. 11 sera compris dans la ratification dudit Traité. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...immédiatement en négociation sur ces différons objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même tems.... | |
 | 1818 - 568 pages
...dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Usera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | 1818 - 686 pages
...réglées conformément à la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura fa même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé... | |
 | 1818
...immédiatement selon sa forme et teneur. Le présent article additionnel nura la même force et râleur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen er h fa liquidation des réclamations des sujets de SM Britannique envers le Gouvernement... | |
 | France - 1818 - 638 pages
...sont et demeureront abolis à perpétuité entre les deux éiats. Le présent articfc séparé aura fa même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans fa convention de ce jour. 11 sera ratifié et les ratifications en Seront échangées en même temps.... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1819 - 922 pages
...prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratine et les ratifications en seront échangées en même teins.... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 418 pages
...propriétés, soit qu'ils préférent de quitter la colonie, soit qu'ils y restent. Cet Article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. En foi de quoi nous sous-signés, en... | |
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Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que (telles de ladite convention. 
