 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 pages
...hautement réprouvé par les lois de la réligion et de la nature. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification du dit Traité. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
 | 1825 - 724 pages
...définitivement réglées conformément à la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. Discours du prince régent lors de la dissolution du parlement le loj'uin, Mylords... | |
 | 1827 - 948 pages
...royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et ses dépendances. Le présent article additioiiuel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la conveutiou de ce jour. U sera ratifié et les ratifications échangées en même temps. I ti foi de... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets (i). Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | France - 1828 - 680 pages
...puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent article séparé aura la mêinc force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifiée et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires... | |
 | France - 1828 - 884 pages
...temps la faculté, nonobstant le terme fixé pour la ratification. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite convention , et sera ratifié en même temps. • Fait à Berne, le 30 Mai i 817. (LS) „ (LS)... | |
 | 1828 - 984 pages
...temps la faculté , nonobstant le terme fixé pour la ratification. Le préseat article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite convention , et sera ratifié en même temps. (LS) Signé RAYSEVAL. (LS)FI5caEK. (LS) HERZOG... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...définitivement réglées conformément a la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 pages
...accordés en Russie à des articles d'importation de Suède et de Norvège. Le présent article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot à mot dans le traité, signe aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. En foi de quoi, nous soussignés, en... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 386 pages
...hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. i Le présent article additionnel aura la même force et valeur que « s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans « la ratification dudit traité. « En foi de quoi les... | |
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Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que (telles de ladite convention. 
