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" Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 291
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Parliamentary Papers, Volume 58

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1851
...de tous terns defendu aux batimens de guerre des Puissances dtrangeres d'entrer dans les De'troits des Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la...Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun batiment de guerre etranger dans les dits detroits. " De 1'autre, les Cinq Grandes Puissances se sont...
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Révolution française. Histoire de huit ans, 1840-1848 ..., Volumes 1 à 2

Élias Georges S.O. Regnault - 1851
...règle de l'empire ottoman, en verni de laquelle il a été de tout temps détendu aI» bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe etant par si nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires...
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Révolution française: histoire de huit ans, 1840-1848, Volume 2

Elias Regnault - 1851
...l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de Inquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires...
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Histoire de huit ans: 1840-48 faisant suite à l'histoire de dix ..., Volume 2

Elias Regnault - 1851
...l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires...
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Histoire de la rivalité et du protectorat des églises chrétiennes en Orient

César Famin - 1853 - 532 pages
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés le roi des Francais, l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et...
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Histoire de la rivalité et du protectorat des églises chrétiennes en Orient

César Famin - 1853 - 532 pages
...règle de l'empire ottoman , en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe, étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 14

1854
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits ; Et Leurs Majestés le roi des Francais , l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie...
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Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - 1855 - 788 pages
...comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bûtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bitument de guerre étranger dans les dits détroits. Et Leurs Majestés la Reine du Royaume Uni de...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand duchy) - 1855
...comme ancienne règle de Son Empire et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa , Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger ' dans les dits détroits. Et Leurs Majestés...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été, de tout temps, défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits 2) ; — et Leurs Majestés le Roi des Français, l'Empereur d'Autriche , Roi de...
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