4. Suisse. Procès verbal pour la remise à la Suisse d'une
portion du pays de Gex.
Août....... 25. Saint-Siége. Convention, signée à Rome, pour l'abro-
gation partielle du concordat de 1801, le rétablisse-
ment des siéges supprimés et la création de dotations
en biens-fonds et rentes pour le clergé français.
Septembre. 27. Iles Ioniennes. Déclaration d'accession de la France
au traité du 5 novembre 1815 sur le sort des Iles
Ioniennes..
27. Russie. Convention, signée à Paris, pour la liquida-
tion des créances du Grand-Duché de Varsovie.
Octobre.... 16. Pays-Bas. Décision arbitrale concernant le payement
des arrérages de la dette de Hollande.
27. Hambourg. Convention, signée à Paris, pour la liqui-
dation des créances de la banque de Hambourg.
1817 Février.... 28. Naples. Convention, signée à Paris, pour régler les
rapports de commerce des deux pays, supprimer
certains priviléges et abolir les droits d'aubaine et
de détraction.