 | Henri-Marie Bouley - 1859 - 748 pages
...monture ou de charge, des bestiaux à corne, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans les étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize à trois cents francs. Les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...citoyens, aura soustrait, ajouté ou altéré des bulletins, ou lu un nom autre que celui inscrit, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de cinq cents francs à cinq mille Irancs. 36. La môme peine sera appliquée à tout individu qui, chargé... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 pages
...bestiaux, de cabanes de gardiens, sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins, d'un an au plus. 452. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes...d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs <( trois cents francs. Les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance... | |
 | 1860 - 588 pages
...citoyens , a soustrait, ajouté ou altéré des bulletins, ou lu un nom autre que celui inscrit, est puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 500 fr. à 5,000 fr. (Art. 33.) La même peine est appliquée à tout individu qui, chargé par un... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...cabanes de gardiens, sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins, d'un an au plus. Art. 452. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes...emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de cent-un francs à six cents francs. Les coupables pourront être mis, par le jugement, sous la surveillance... | |
 | Jean Adolphe Orlent - 1861 - 112 pages
...cabanes de gardiens, sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins, d'un an au plus. Art. 452. « Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes...des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans les étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende... | |
 | Eugène Cauchy - 1863 - 554 pages
...Art. 5. Lorsque, dans un duel, l'un des combattants aura donné la mort à son adversaire, le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 1,000 à 10,000 fr. Lorsqu'il sera résulté du duel des blessures qui auront causé une maladie ou... | |
 | Eugène Cauchy - 1863 - 552 pages
...Art. 5. Lorsque, dans un duel, l'un des combattants aura donné la mort à son adversaire, le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 1,000 à 10,000 fr. Lorsqu'il sera résulté du duel des blessures qui auront causé une maladie ou... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 pages
...citoyen?, aura soustrait, ajouté ou altéré des bulletins, ou lu un nom autre que celui inscrit, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 500 à 5,000 IV. » Cet article, qui reproduit identiquement les termes de l'art. 102 de la loi du... | |
 | Émile Clolus - 1865 - 374 pages
...écrit, d'un titre , d'une pièce quelconque contenant ou opérant obligation, disposition ou décharge, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 50 à 3,000 francs. L'article 401 punit les vols, les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives... | |
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Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq... 
