Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq... "
Bulletin des lois - Page 254
de France - 1810
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Nouveau dictionnaire pratique de médecine, de chirurgie et d'hygiène ...

Henri-Marie Bouley - 1859
...monture ou de charge, des bestiaux à corne, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans les étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize à trois cents francs. Les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 21

Jacomy - 1859
...citoyens, aura soustrait, ajouté ou altéré des bulletins, ou lu un nom autre que celui inscrit, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de cinq cents francs à cinq mille Irancs. 36. La môme peine sera appliquée à tout individu qui, chargé...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Manuel pratique des tribunaux militaires, contenant 1o le Code de justice ...

Pierre Alla - 1860 - 575 pages
...bestiaux, de cabanes de gardiens, sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins, d'un an au plus. 452. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes...d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs <( trois cents francs. Les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Dictionnaire général d'administration: contenant la définition de tous les ...

1860 - 571 pages
...citoyens , a soustrait, ajouté ou altéré des bulletins, ou lu un nom autre que celui inscrit, est puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 500 fr. à 5,000 fr. (Art. 33.) La même peine est appliquée à tout individu qui, chargé par un...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 1

Réunion - 1861
...cabanes de gardiens, sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins, d'un an au plus. Art. 452. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes...emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de cent-un francs à six cents francs. Les coupables pourront être mis, par le jugement, sous la surveillance...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Manuel des gardes-champétres et gardes forestiers: comprenant les devoirs ...

Jean Adolphe Orlent - 1861 - 101 pages
...cabanes de gardiens, sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins, d'un an au plus. Art. 452. « Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes...des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans les étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

(540 p.)

Eugène Cauchy - 1863
...Art. 5. Lorsque, dans un duel, l'un des combattants aura donné la mort à son adversaire, le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 1,000 à 10,000 fr. Lorsqu'il sera résulté du duel des blessures qui auront causé une maladie ou...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Du duel considéré dans ses origines et dans l'état actuel des mœurs, Volume 2

Eugène Cauchy - 1863
...Art. 5. Lorsque, dans un duel, l'un des combattants aura donné la mort à son adversaire, le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 1,000 à 10,000 fr. Lorsqu'il sera résulté du duel des blessures qui auront causé une maladie ou...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Leçons sur les codes pénal et d'instruction criminelle: contenant le ...

Joseph-Edouard Boitard - 1863 - 827 pages
...citoyen?, aura soustrait, ajouté ou altéré des bulletins, ou lu un nom autre que celui inscrit, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 500 à 5,000 IV. » Cet article, qui reproduit identiquement les termes de l'art. 102 de la loi du...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

De la détention préventive et de la mise en liberté provisoire sous caution ...

Émile Clolus - 1865 - 322 pages
...écrit, d'un titre , d'une pièce quelconque contenant ou opérant obligation, disposition ou décharge, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 50 à 3,000 francs. L'article 401 punit les vols, les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger ePub
  5. Télécharger le PDF