 | Henri Michelin - 1891 - 320 pages
...à S00O francs. L'enlèvement de l'urne contenant les suffrages exprimés et non encore dépouillés sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 1000 à 5000 francs. Si cet enlèvement a été effectué en réunion et avec violence la peine sera... | |
 | Maurice Charton de Meur - 1891 - 408 pages
...seulement les quadrupèdes mais tous les volatiles et autres animaux privés. 8. Quiconque empoisonne des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge est passible d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende de 16 à 300 francs (Art. 452 CP). 9.... | |
 | Vidal de Saint-Urbain - 1892 - 86 pages
...« celui qui, dans un duel, dit l'article 430 du Code pénal, aura donné la mort à son adversaire sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 2000 à 10.000 francs ». Les témoins ne sont recherchés, croyons-nous, que lorsque le duel a procuré... | |
 | Raoul Sautter - 1896 - 312 pages
...avoir rapport à l'empoisonnement des animaux est contenu dans l'art. 452, ainsi conçu : Art. 452. — Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes...des étangs. viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnnement d'un à cinq ans et d'une amende de 16 à 300 francs. Les coupables pourront être... | |
 | France - 1897 - 302 pages
...disposition suivante : Art. 452 du Code pénal : Quiconque aura empoisonné... des poissons dans les étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 16 fr. à 300 fr. Les coupables pourront être mis par l'arrêt ou le jugement sous la surveillance... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - 908 pages
...d'extorquer, soit la remise de fonds ou valeurs, soit la signature ou remise des écrits enumeres ci-dessus, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de cinquante francs à trois mille francs. Le saisi qui aura détruit, détourné, ou tenté de détruire... | |
 | A. F. Delaud, O. Stourbe - 1900 - 512 pages
...sa négligence ou son imprudence. ART. 452 (C. Pén.). — Quiconque aura empoisonné des bestiaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge,...viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement de un an à cinq ans et d'une amende de 16 à 300 francs. Les coupables pourront être mis par l'arrêt... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - 1900 - 792 pages
...destruction des animaux. 538 (452). Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de vingt-six francs à trois... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 pages
...monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, des chèvres, des porcs, des chiens de garde, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs,...emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 16 fr. à 3oo fr. Les coupables pourront, en outre, être punis de l'interdiction de séjour pendant... | |
 | Edmond Reisser - 1901 - 368 pages
...citoyens, aura soustrait, ajouté ou altéré des bulletins, ou lu un nom autre que celui inscrit, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 5oo à 5,ooo francs. » e) Article 3o du même décret : « Quiconque aura donné, promis ou reçu... | |
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Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq... 
