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" Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq... "
Bulletin des lois - Page 254
de France - 1810
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Manuel élélmentaire de droit constitutionnel

Henri Michelin - 1891
...à S00O francs. L'enlèvement de l'urne contenant les suffrages exprimés et non encore dépouillés sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 1000 à 5000 francs. Si cet enlèvement a été effectué en réunion et avec violence la peine sera...
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Dictionnaire de jurisprudence hippique: ouvrage contenant toute la ...

Maurice-Fernand Charton de Meur - 1891 - 345 pages
...seulement les quadrupèdes mais tous les volatiles et autres animaux privés. 8. Quiconque empoisonne des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge est passible d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende de 16 à 300 francs (Art. 452 CP). 9....
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Le duel sous l'Ancien Régime et de nos jours

Vidal de Saint-Urbain - 1892 - 75 pages
...« celui qui, dans un duel, dit l'article 430 du Code pénal, aura donné la mort à son adversaire sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 2000 à 10.000 francs ». Les témoins ne sont recherchés, croyons-nous, que lorsque le duel a procuré...
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Étude sur le crime d'empoisonnement

Raoul Sautter - 1896 - 293 pages
...avoir rapport à l'empoisonnement des animaux est contenu dans l'art. 452, ainsi conçu : Art. 452. — Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes...des étangs. viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnnement d'un à cinq ans et d'une amende de 16 à 300 francs. Les coupables pourront être...
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Code nouveau de la pêche fluviale, annoté et expliqué d'après la ...

France - 1897 - 294 pages
...disposition suivante : Art. 452 du Code pénal : Quiconque aura empoisonné... des poissons dans les étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 16 fr. à 300 fr. Les coupables pourront être mis par l'arrêt ou le jugement sous la surveillance...
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Commentaire complet du code de justice militaire pour les armées de terre et ...

Victor Nicolas, France - 1898 - 888 pages
...d'extorquer, soit la remise de fonds ou valeurs, soit la signature ou remise des écrits enumeres ci-dessus, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de cinquante francs à trois mille francs. Le saisi qui aura détruit, détourné, ou tenté de détruire...
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Pharmacie et toxicologie vétérinaires

A. F. Delaud, O. Stourbe - 1900 - 496 pages
...sa négligence ou son imprudence. ART. 452 (C. Pén.). — Quiconque aura empoisonné des bestiaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge,...viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement de un an à cinq ans et d'une amende de 16 à 300 francs. Les coupables pourront être mis par l'arrêt...
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Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis des lois spéciales et ...

Luxembourg - 1900 - 776 pages
...destruction des animaux. 538 (452). Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de vingt-six francs à trois...
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Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant ..., Volume 2

Paul Zeys - 1901
...monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, des chèvres, des porcs, des chiens de garde, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs,...emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 16 fr. à 3oo fr. Les coupables pourront, en outre, être punis de l'interdiction de séjour pendant...
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Guide électoral pratique à l'usage des électeurs: des maires, des juges de ...

Edmond Reisser - 1901 - 340 pages
...citoyens, aura soustrait, ajouté ou altéré des bulletins, ou lu un nom autre que celui inscrit, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 5oo à 5,ooo francs. » e) Article 3o du même décret : « Quiconque aura donné, promis ou reçu...
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