...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets , il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Les ratificalions du présent Traité seront échangées...

...les effets du Traité, ce dernier, avec les modifications et additions susdites continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article 4. La présente Convention sera ratifiée...

...notifié, douze mois avant la fin de ladite période , son intention d'en faire cesser les effets , le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Toutefois, si avant l'échéance de la période susmentionnée le Zollverein venait à se dissoudre,...

...fin de la dite période, son ¡ intention d'en faire cesser les 1 elîets , le Traité demeurera i obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Les hautes parties contractantes se réservent la faculté d'introduire d'un commun accord dans ce...

...rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. 20. Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Paris en même temps...

...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effels, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. Les hautes parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un coirmun accord,...

...mettre un terme, ledit traité de navigation avec le paragraphe premier du protocole qui s'y rattache, demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...l'une ou l'autre des hautes parties contractantes aura fait une dénonciation . ART. 6. L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent...

...n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Toutefois, si avant l'échéance de la période susmentionnée, le Zollverein venait à se dissoudre,...

...n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration...des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. — Toutefois, si, avant l'échéance de la période susmentionnée, le Zollverein venait à se dissoudre,...

...n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'ftn faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration...des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt...