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" ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. "
Collecção da legislação novissima do ultramar - Page 89
de Portugal - 1901
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Traités et conventions entre l'Empire du Japon et les puissances étrangères ...

Japan - 1908 - 780 pages
...intention d'en faire cesser les effets, la Convention demeurera obligatoire jusqu' à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. (101) ARTICLE XVI. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront...
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Protocols of the eleven plenary meetings of the second peace conference held ...

1908 - 568 pages
...intention d'annuler les effets du présent Traité, celui-ci continuera d'être obligatoire pendant une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes en aura fait la déclaration. • ARTICLE 5. Ce Traité sera soumis par les Soussignés à l'approbation...
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Magyar törvénytár

Hungary - 1908 - 742 pages
...notifié douze mois avant la fin de la dite période son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir •du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. ARTICLE XIII. La présente Convention sera ratifiée...
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Journal des administrations communales, Volume 11

1908 - 742 pages
...été publiée dans les deux pays, suivant les formes prescrites par leur législation respective. Klle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1908
...dernier terme, son intention de faire cesser les effets de la Convention, celle-ci continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Article VI. La présente Convention sera ratifiée...
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Das Staatsarchiv, Volumes 77 à 79

1909 - 1044 pages
...notifié, un an avant la fin de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi le présent Traité a été rédigé...
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Storia diplomatica dell'Etiopia durante il regno di Menelik II: trattati ...

Carlo Rossetti - 1910 - 441 pages
...de la dite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, le traité dementera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura denoncé. En fois de quoi le présent traité a été rédigé...
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L'expansion française et la formation territoriale

Auguste Terrier, Charles Mourey - 1910 - 586 pages
...trente années son intention de faire cesser les effets du présent article, il continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des puissances contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi les délégués soussignés ont...
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Les accidents du travail en droit international

William Loubat - 1911 - 312 pages
...vigueur dix jours après la publication dans les formes prescrites par la législation des deux pays, et demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 22

Austria - 1883 - 1246 pages
...de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le dit Traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire dans ce Traité, d'un commun...
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