...intention d'en faire cesser les effets, la Convention demeurera obligatoire jusqu' à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. (101) ARTICLE XVI. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront...

...intention d'annuler les effets du présent Traité, celui-ci continuera d'être obligatoire pendant une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes en aura fait la déclaration. • ARTICLE 5. Ce Traité sera soumis par les Soussignés à l'approbation...

...notifié douze mois avant la fin de la dite période son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir •du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. ARTICLE XIII. La présente Convention sera ratifiée...

...été publiée dans les deux pays, suivant les formes prescrites par leur législation respective. Klle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs...

...dernier terme, son intention de faire cesser les effets de la Convention, celle-ci continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Article VI. La présente Convention sera ratifiée...

...notifié, un an avant la fin de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi le présent Traité a été rédigé...

...de la dite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, le traité dementera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura denoncé. En fois de quoi le présent traité a été rédigé...

...trente années son intention de faire cesser les effets du présent article, il continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des puissances contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi les délégués soussignés ont...

...vigueur dix jours après la publication dans les formes prescrites par la législation des deux pays, et demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé...

...de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le dit Traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire dans ce Traité, d'un commun...