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" ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. "
Collecção da legislação novissima do ultramar - Page 89
de Portugal - 1901
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 9

Italy - 1884 - 472 pages
...1883 et demeurera obligatoire jusqu'au 1" janvier 1892, et même au delà jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. •se réserve la faculté d'en faire cesser les effets le 1882 1" janvier 1888, en le dénonçant...
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Le successioni nel diritto internazionale ed in ispecie la convenzione italo ...

Ettore Ciolfi - 1905 - 172 pages
...consul de leur nation. Art. 14. La presente convention restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. Les ratifications en seront échangées à Saint Pétersbourg, le plus tôt que faire se...
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Nouvelle revue pratique de droit international privé, Volume 8

G. Horn - 1912
...deux parties contractantes n'aurait notifié son intention d'en faire, cesser les effets, cet acte demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre parlie contractante l'aura dénoncé. En foi de quoi, les plénipolenliaires des deux pays...
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Recueil des lois et arrêtés royaux de Belgique. 1902-05, Volume 92

Belgium - 1905 - 1070 pages
...vigueur dix jours après la publication dans les formes prescrites par la législation des deux pays, et demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 31

Karl Friedrich Lucian Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1905 - 786 pages
...dénoncé ce traité, il demeurera en vigueur et ne cessera de produire ses effets qu'à la fin d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes aurait annoncé son intention d'en faire cesser les effets. Article VII. Le présent traité sera rédigé...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 3

George Young, Turkey - 1905 - 436 pages
...de faire cesser ses effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Les deux hautes parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, dans ce Traité, d'un...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 3

George Young, Turkey - 1905
...de faire cesser ses effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Les deux hautes parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, dans ce Traité, d'un...
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L'Année politique, Volume 32

André Lebon - 1906
...années, son intention d'y mettre fin, l'accord continuera à les lier jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Mais si, «quand la date fixée pour son expiration arrivera, l'une ou l'autre des alliées est engagée...
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L'Année politique, Volume 32

1906 - 698 pages
...années, son intention d'y mettre fin, l'accord continuera à les lier jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Mais si, quand la date fixée pour son expiration arrivera, l'une ou l'autre des alliées est engagée...
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Loi & règlements sur la réparation des dommages résultant des accidents du ...

Belgium - 1906 - 170 pages
...été publiée dans les deux pays, suivant les formes prescrites par leur législation respective. Elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs...
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