Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... Essais sur le code pénal - Page 136de Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - 202 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
| Italy - 1874 - 476 pages
...Viol; 8. Attentat a la pudeur, consommé ou tenté avec ou sans violente ; 9. Attentat aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'àge de vingt et un ans ; 10. Enlèvement de mineurs; 11. Exposition... | |
| Turkey - 1874 - 476 pages
...des travaux forcés, sera condamné à payer une indemnité en faveur de la victime. (') ART. 201. Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche oulacor(*) Voir les additions à la fm de la loi. e ruption de la jeunesse de l'un on l'autre sexe,... | |
| Monaco - 1875 - 188 pages
...327, et des travaux forcés à perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. 331 . — Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un an, sera puni d'un emprisonnement de six... | |
| 1884 - 580 pages
...mineures, attendu que ces maisons sont des domiciles particuliers. L'article 146 du Code pénal vise « quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant...facilitant habituellement la débauche ou la corruption de personnes de l'un ou de l'autre sexe ; > l'article 147 vise tout fait de prostitution. Or, le tenancier... | |
| 1881 - 230 pages
...tombe aujourd'hui sous l'application du code pénal qui, dans tous les pays, punit ceux qui attentent aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe. Il suffirait d'étendre cette disposition aux majeurs et de supprimer le mot... | |
| Bastid - 1875 - 248 pages
...plein droit soit de la peine, soit de la nature du délit. L'article 335 du Code pénal prononce contre quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans, l'interdiction de... | |
| Albert Millet - 1876 - 240 pages
...délit beaucoup plus fréquent. Voici comment s'exprime le Code pénal à cet égard : Aux. 334. — « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse, de l'un ou do l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de... | |
| Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 pages
...Viol; 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec 011 sans violence; 9° Attentat aux moeurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse do l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 10° Enlèvement de mineurs; 11°... | |
| Auguste Lutaud - 1877 - 1056 pages
...des travaux forcés, à perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. ART. 334. — Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de... | |
| Joseph Lefort - 1877 - 586 pages
...avons Yhabitude d'usure (Lois 3 septembre 1807 et 19 décembre 1850) ; l'attentat aux mœurs accompli en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de mineurs de vingt ans (art. 334, G. p.); le recel habituel de malfaiteurs exerçant des brigandages... | |
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