 | France - 1920 - 808 pages
...une doctrine uniforme sur an point aussi important; Que les Plénipotentiaires assemblés au Congres de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions...ont arrêté la Déclaration solennelle ci-après : i" La course est et demeure abolie; a° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception... | |
 | Paul Fauchille - 1922 - 1086 pages
...1856, les plénipotentiaires affirment l'existence du droit maritime en temps de guerre et cherchent à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard. Le traité du 8 mai 1871 entre les Etats-Unis et l'Angleterre, dans l'affaire de VAlabama, décide... | |
 | Netherlands, E. G. Lagemans - 1859 - 380 pages
...naitre des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, & établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;...sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernemeuts sont animés , qu'en cherchant :'. introduire dans les rapports internationaux des principes... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 480 pages
...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits, et les plénipotentiaires ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs...rapports internationaux des principes fixes à cet égard ». Il faut citer également la Convention de Genève de 1864 (revisée en 1906) sur le traitement... | |
 | Austria - 1859 - 842 pages
...assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont Leurs Gouvernements sonts animés qu'en cherchant à introduire dans les rapports...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : If La course est et demeure abolie; 2? le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception... | |
 | 1917 - 670 pages
...des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquence, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important...internationaux des principes fixes à cet égard. It is then decided that Governments not represented at the Congress shall be invited to adhere to the... | |
 | 1858 - 938 pages
...d'entrevoir des réformes plus radicales encore, telle que l'inviolabilité absolue de la marchandise. sur un point aussi important ; que les plénipotentiaires,...leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introdoiie dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; dùment autorisés,... | |
 | 1904 - 746 pages
...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits, et les plénipotentiaires ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs...internationaux des principes fixes à cet égard. En terminant ses travaux, la conférence de Bruxelles de 1874 montrait qu'elle avait fait un pas de... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 pages
...des difficultés sérieuses et même des conflits; » Qu'il ya avantage par conséquent à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;...Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont (1) LORMER, Principes de droit international, trad. par Nys, 188o. leurs Gouvernements sont animés... | |
 | Hague Academy of International Law - 1926 - 492 pages
...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits, et les plénipotentiaires ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs...introduire dans les rapports internationaux des principes ûxes à cet égard ». Il faut citer également la Convention de Genève de 1864 (revisée en 1906)... | |
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Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent,... 
