 Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter...  Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 123de France - 1839Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 pages
...lieu qu'à des peines de sirapte police. 377. Abrogé par la loi du 17 mai 1819. 378. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que...oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs... | |
 | A. de Fontaine de Resbecq - 1860 - 268 pages
...n'est pas la seule qui doive diriger le médecin. L'article 378 du Code pénal, dit : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes les autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu'on leur confie, qui, hors... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...42 du présent Code. Art. 375. Supprimé. Art. 376. Idem. Art. 377. Idem. Art. 378. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que...oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent un francs... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1861 - 848 pages
...l'exercice de son état ou de sa profession ; l'art. 578 c. pén. dispose en effet que les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que...toutes autres personnes dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu'on leur confie, qui, bcrs le cas où la loi les oblige ,'t se porter... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 536 pages
...qu'on leur confie. ¡, II faudrait même supprimer aujourd'hui la restriction que renferme l'article hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs. Cetle disposition se référait aux art. 103 à 1fi7 du Code pénal de 1810, qui obligeaient tous ceux... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...peine . Art. 378. Les médecins, chirurgiens et autres offlciers de santé, ainsi que les pharmacien», les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secret» qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront... | |
 | Charles Michel Alphonse Maunoury, Alphonse Salmon - 1861 - 586 pages
...sans danger dépositaire de ses plus importants secrets. ABT. 378 (Code pénal). — Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes cI autres dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 pages
...qui punit la révélation des secrets. « ART. 378. Les médecins, chirurgiens et autres offlciers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaire?, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors les cae où la loi... | |
 | 1864 - 804 pages
...avocat*, avoués, notaires, ministre» du culte, médecins, pharmaciens, sage» [émîtes et île toutet autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu'on leur confie. Paris, 1870, 1 vol. in-8-. Eiamcn de la question sous les points de vue les plus variés, documents... | |
 | France - 1865 - 820 pages
...d,\s peines >1e simple police. 377. Abrogé par la loi du 1 i mai 1810 , art. 26. 378. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que..., par état ou profession , des secrets qu'on leur conlie , qui , hors le cas où la loi les oblige ù se porter dénonciateurs, auront révélé ces... | |
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