 | Françoise de Motteville - 1855 - 484 pages
...Iajustice à nos sujets. dont l'exercice a été interrompu plus long-temps que nous n'avons pensé. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles... | |
 | Mathieu Molé - 1855 - 552 pages
...propre personne la cognoissance et jugement dudit différend. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et enregistrer, et le contenu en icelles garder et observer de point... | |
 | Mathieu Molé - 1855 - 542 pages
...de Molé, accompagnée delà requête du Procureur Général pour leur exécution : « Louis, etc. A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement et chambre des Comptes à Paris, Présidents et Trésoriers généraux de France au bureau de nos finances... | |
 | Louis Désiré Véron - 1856 - 420 pages
...censés deroger audit titre de noblesse, ni à leurs priviléges, charges, droits et immunités... Si, donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement, etc., etc., etc. Car, tel est notre plaisir, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Aussitôt... | |
 | Esprit Fléchier - 1856 - 508 pages
...prétexte du privilége de leur religion prétendue réformée , ni ailleurs , que par devant vous. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à registrer, et le contenu en icelles garder et observer, sans... | |
 | Edmond Jean François Barbier - 1857 - 472 pages
...qu'on avoit envoyées à chacun et qui contenoient un ordre secret. 1° Ces lettres sont adressées à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris; le Roi ne dit pas simplement notre Parlement, mais à Paris, comme il auroit dit à Rouen,... | |
 | Edmond Jean F. Barbier - 1857 - 644 pages
...samedi 23 avril. Déclaration du Roi, sur les écrits imprimés sans permission, du 16 avril, adressée à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris; registrée, vue, et ce, requérant le procureur général du Roi, pour être exécutée selon... | |
 | E. B. Le Beuf - 1857 - 380 pages
...associés et compagnie » exécuteront et accompliront de leur part ce qui les » concerne. Si NOUS DONNONS EN MANDEMENT, à nos » amés et féaux conseillers , les gens tenant notre » eour du Parlement de Bretagne à Rennes, Chambre » de nos comptes , trésoriers de France , et... | |
 | Académie des sciences et lettres de Montpellier. Section des Lettres - 1857 - 604 pages
...d'aller » négocier, à peine de cent livres d'amende, paiables par les contreveuans en leurs noms. Si » DONNONS EN MANDEMENT à nos amés et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de Parle» ment de Toulouse que ces présentes ils aient à faire lire, publier et... | |
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Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris... 
