 | John Lingard - 1829 - 402 pages
...the illegitimate sons of Charles II., to be named by that prince. Louis, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Aubigni-sur-Nière, dans notre province de Berri, ayant été donnée dès l'année 1422,... | |
 | France - 1829 - 572 pages
...dispositions diverses. Art. 43o à 46i. Amirauté, marine, droit martime. Louts, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Les rois nos prédécesseurs ont témoigné par les ordonnances qu'ils ont fait publier en divers temps,... | |
 | 1829 - 476 pages
...BARBI NAIS, ET R. TROUINDUGUAY. (Payez page 3gy de ces Mémoires.) Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Aucune récompense ne touchant plus ceux de nos sujets qui se distinguent par leur mérite que celles... | |
 | France - 1829 - 560 pages
...dispositions diverses. Art. 4^0 à 461. Amirauté, marine, droit martime. Locis , par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Les rois nos prédécesseurs ont témoigné par les ordonnances qu'ils ont fait publier en divers temps,... | |
 | Claude Bernard Petitot - 1829 - 480 pages
...BARBINAIS, ET R. TROUINDUGUAY. ( Voyez page 899 de ces Mémoires. ) Lou1s, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Aucune récompense ne touchant plus ceux de nos sujets qui se distinguent par leur mérite que celles... | |
 | P Louis Lainé - 1830 - 616 pages
...suppléant, Tresarrieu, procureur du f Roi, a rendu le jugement suivant. «Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de » Navarre, à tous présens et à venir salut. «Sur la demande des sieurs Jacques, marquis «le » Penne-Villemur, chevalier de l'ordre royal et... | |
 | Pierre-Simon Girard - 1831 - 632 pages
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 | Hilaire Alexandre Briquet - 1832 - 520 pages
...împétrans meurent sans être vêtus et saisis de leurs charges. Henry, par la grace de Dieu , roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Nos chers et bien amez les maire , eschevins , conseillers et pairs de nôtre ville de Niort en Poitou... | |
 | Hilaire Alexandre Briquet - 1832 - 534 pages
...le* impétrans meurent sans être vêtus et saisis de leurs charges. Henry, par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et 'à venir salut. Nos chers et bien amez les maire, eschevins , conseillers et pairs de nôtre ville de Niort en Poitou... | |
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1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui 
