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" Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq... "
Bulletin des lois - Page 254
de France - 1810
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...de cabanes de gardiens, sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins et d'un an au plus. 45 2- Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes...dans des étangs , viviers ou réservoirs , sera puni cTun emprisonnement d'un an a cinq ans , et d'une amende de cent un francs a six mille francs. Les...
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Le pêcheur français: traité de la pêche, à la ligne et aux filets, en eau ...

C. Kresz - 1818 - 361 pages
...45?. Ceux qui, sans nécessité, auront tué l'un des animaux mentionnés au précédent article (f/cv chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou...poissons dans des étangs , viviers ou réservoirs}, seront punis ainsi qu'il suit : ..................... la peine sera un emprisonnement de deux mois...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 2

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...plantés sur les places , routes , chemins , rues ou voies publiques ou vicinales ou de traverse. 45г. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes...porcs, ou des poissons dans des étangs , viviers ou réserïoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 16 francs à 3oo...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume-Jean baron Favard de Langlade - 1824
...qu'en aient été les suites. « 3oa. Tout coupable d'empoisonnement, sera puni de mort. . . . « 4^2. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes...bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ondes poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq...
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Pisciceptologie, ou, L'art de la pèche à la ligne, par J. C***.

Jean Cussac - 1823 - 416 pages
...mentionnés au précédent arti cle ( des chevaux ou autres bt.tes de voit ure, de monture ou de charge , de: bestiaux à cornes , des moutons , chèvres ou porcs...poissons dans des étangs , viviers ou réservoirs) f seront punis ainsi qu'il suit : la peine sera un emprisonnement de deux mois à six Le maximum de...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...chevaux ou autres bête» de voilure, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes .. des mouton* . chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs,...ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un .ni à cinq ans , et d'une amende de " i/i- francs à truis cents francs. Les coupables pourront être...
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Code pénal d'Haiti

1826 - 105 pages
...cases de gardiens , sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins , et d'tfn an au plus. Art. 379. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes...ou de charge , des bestiaux à cornes , des moutons , oux-dcs poissons dans les étangs, rivières ou réEorvoirs , sera puni d'un emprisonnement d'un...
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Nouveau traité de la pêche dans les fleuves et rivières navigables: avec ...

Claude-Balthazar Pigoreau - 1828 - 79 pages
...Art. 453. Ceux qui, sans nécessité, auront tué l'un des animaux mentionnés au précédent article( des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge , des bcstiau.va cornes , des moutons , chèvres ou porcs , ou des poissons dans des étangs , viviers ou...
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Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

Augustin Charles Guichard - 1829 - 528 pages
...d'un an au plus. 452. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bries de voiture, de itionture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dan» <!es étangs, viviers Ou réservoirs; sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830
...an moins, d'un an au plus. 452. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voitrre, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des...réservoirs , sera puni d!un emprisonnement d'un an a cinq ans, et d'une amende de cent un francs à six cents francs. Les coupables pourront être mis,...
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