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" Les Employés Diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des Ambassadeurs, Légats ou Nonces; Celle des Envoyés, Ministres ou autres accrédités auprès des Souverains; Celle des Chargés d'affaires accrédités auprès des Ministres chargés... "
Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten: grösstentheils nach ... - Page 687
de Alexander Miruss - 1846
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - 1896
...représentants des autres têtes couronnées à adopter le môme règlement : « ARTICLE PREMIER. — Les employés diplomatiques sont partagés en trois...d'affaires accrédités auprès des ministres chargés du portefeuille des affaires étrangères. « ART. 2. — Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont...
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Guide pratique des agents politiques du Ministère des affaires étrangères de ...

Désiré de baron Garcia de la Vega - 1899 - 725 pages
...des ambassadeurs, légats ou nonces ; Celledes envoyés, ministres ou autres, accrédités auprèsdes souverains; Celle des chargés d'affaires accrédités...des ministres chargés des affaires étrangères. ART. 2. — Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. ART. 3. —...
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La Papautè et les peuples: revue internationale des sciences sociales, d ...

[Anonymus AC08207539] - 1900
...Russie et la Suède. Ce règlement, qui est aujourd'hui universellement adopté, est ainsi conçu : ART. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des Ministres, chargés des Affaires étrangères. ART. IV. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date...
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Elements of International Law

Henry Wheaton - 1904 - 848 pages
...(i) The règlement of the Congress of Vienna of the 19th of March, 1815, provides : — ' ' Art. 1 . Les employés diplomatiques sont partagés en trois...légats ou nonces ; " Celle des envoyés, ministres, ou antres accrédités auprès des souverains ; " Celle des chargés d'affaires accrédités auprès des...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - 1907 - 892 pages
...ils croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des ministres chargés des affaires étrangères. Art. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. Art. HI. Les...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - 1907 - 892 pages
...ils croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des envoyés, ministres on autres accrédités auprès des souverains; Celle des chargés d'affaires, accrédités auprès...
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1468 pages
...adopter le même règlement : Art. 1er. Les employés diplomatiques sont partages en trois (•lasses : celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; celle...envoyés, ministres ou autres, accrédités auprès (les souverains; celle des chargés d';;nYires accrédités auprès des miniMres chargés des affaires...
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Synchrona diplōmatika epeisodia

Dēmētrios I. D. Drosos - 1908 - 148 pages
...têtes couronnées à adopter le même règlement. Art. I. - Les employés diplomatiques sont partages en trois classes : celle des ambassadeurs, légats...accrédités auprès des Souverains ; celle des chargés d'affaire, accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères. (a) Tr;v ¿яй 30...
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Recueil Des Cours, Volume 26 (1929/I)

Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 400 pages
...du 19 mars 1815, qui partage les employés diplomatiques en trois classes, dont la dernière est « celle des chargés d'affaires, accrédités auprès...des ministres chargés des affaires étrangères. » c) Les agents diplomatiques. — Ce sont les organes principaux des rapports entre l'État qui les...
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Derecho diplomático: comentarios a la Convención sobre Relaciones Diplomáticas

Fabián Novak, Fernando Pardo Segovia - 2001 - 412 pages
...inviter les représentants des autres tétes couronnées á adopter le méme réglement; Article premier Les employés diplomatiques sont partagés en trois...Celle des envoyés, ministres ou autres, accrédités auprés des souverains; Celle des chargés d'affaires accrédités auprés des ministres chargés du...
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