 | A. Ott - 1855 - 656 pages
...relâche fircée. Quant à ceux oui existent déjà, ils ne seront conservés qu en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont ét.iblis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art.... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...Vil. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ART. VIII. Des douanes... | |
 | Portugal - 1857 - 564 pages
...nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déja, ils ne seront conservés qu'en tant que les États...de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ART. VIII. Des douanes... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 418 pages
...relâche On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ART. CXV. Douanes.... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 422 pages
...relâche. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en...local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, lesjtrouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ART. CXV. Douanes.... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pages
...relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays oïl ils sont établis, les trouveront nécessaires ou utiles îl la navigation et au commerce en général... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 764 pages
...sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ART. VIII. Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera,... | |
 | Belgium - 1860
...114. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires à la navigation et au commerce eu général. 116. Les douanes des États... | |
 | Belgium - 1860 - 660 pages
...fussent prolongés d'après le même plan, entièrement les étals riverains , sans avoir égard a l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les trouveraient nécessaires ou utiles Д la navigation et au commerce en général. Art. il 5. Les douanes... | |
 | 1861 - 986 pages
...qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats rivelins, sans avoir égard i l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les rouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. iVlini-Tûi .ami .".'M!... | |
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On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée ; quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils... 
